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ITALIE – Travail domestique: risque de hausse des coûts. Ce qui change pour les familles à partir de 2020

La lutte contre l’évasion fiscale cible le travail domestique (colfs, badanti et baby-sittes). Risque de hausse des coûts pour les familles.

 

La proposition du gouvernement de lutter contre l’évasion fiscale et la fraude à la sécurité sociale et le travail non déclaré vise à transformer les familles en substituts fiscaux.  Dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et le travail non déclaré, le gouvernement s’attaque également aux travailleurs domestiques. 

Le secteur est l’un de ceux où le travail non déclaré est très répandu: selon ASSINDATCOLF (Association Nationale Employeurs Domestiques), 60% des travailleurs domestiques ne sont pas embauchés régulièrement) et c’est pourquoi le gouvernement, pour renflouer les caisses du fisc, envisage d’introduire des innovations qui pourraient faie émerger des irrégularités. Le plus important est de transformer les employeurs en substituts fiscaux.

CE QUI CHANGERAIT 

Des procédures plus complexes, des makeures responsabilités et surtout des coûts plus élevés: tel est le scénario qui pourrait se produire si l’hypothèse de faire de l’employeur national un substitut à l’impôt était confirmée dans la loi budgétaire. Pratiquement, en plus du paiement de la cotisation et de la rémunération nette convenue avec le travailleur, la famille doit également payer l’IRPEF (Impot Régional sur les Personnes Physiques) pour son employé.

UNE HYPOTHÈSE QUI EFFRAIE LES FAMILLES 

«Ne transformons pas les familles en substituts fiscaux», telle est l’alarme que lance ASSINDATCOLF qui après avoir vu la note de mise à jour préparant la Loi budgétaire, a demandé une réunion avec le ministre du Travail, Nunzia Catalfo, pour penser à une intervention organique. Pour ASSINDATCOLF, ‚«il serait intolérable de faire de l’argent au détriment des familles qui, aujourd’hui déjà, en l’absence de leviers fiscaux adéquats et d’une aide sociale efficace, sont obligées de supporter la totalité du fardeau de l’assistance, qui est aussi et surtout économique».

«Une charge destinée à s’alourdir si l’employeur domestique devient substitut d’impôt car, en plus du paiement de la cotisation et du salaire net convenu avec le travailleur, la famille doit également payer l’IRPEF pour son employé», poursuit ASSINDATCOLF.

Et de conclure: «Pour éviter que cette hypothèse ne devienne réalité avec de graves conséquences pour les familles, nous demandons aux ministres compétents, de l’Economie et du Travail, d’entamer la discussion sur le sujet» convoquant une «table spécifique pour discuter de manière organique comment améliorer le secteur, avec des mécanismes gratifiants comme la déductibilité des coûts et non comment continuer à le pénaliser comme dans le cas du “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté) ou l’hypothèse de l’augmentation du salaire minimum horaire. Le résultat serait seulement d’encourager le travail irrégulier, au noir et au gris».

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