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ITALIE – Travail au noir: la nouvelle loi en vigueur contre l’exploitation humaine

L’Italie a promulgué des règles plus sévères contre les “caporali” (embaucheurs au noir) et les entreprises qui exploitent les travailleurs. Est en effet en vigueur la nouvelle loi contre l’embauche illégale, intitulée: «Dispositions contre le travail au noir, l’exploitation dans l’agriculture et pour le réalignement des salaires dans le secteur agricole». 

 

La loi réécrit le crime de «intermédiation illicite et exploitation du travail», pour lequel est prévu l’arrestation obligatoire en flagrant délit, et dont la responsabilité est également étendue aux personnes morales. C’est un commis tant par les intermédiaires (les contremaîtres) qui recrutent que par les employeurs qui emploient la main-d’œuvre «exploitant les travailleurs et profitant du fait qu’il sont dans le besoin». 

Pour les coupables, est prévue la prison de 1 à 6 ans et une amende de 500 à 1000 euros pour chaque travailleur recruté.

N.B.: En cas de violence ou de menaces, la peine augmente à 5 à 8 ans de prison et 1000 à 2000 euros par travailleur.

ATTENTION: En outre, les sanctions augmentent également lorsque:

♦ les travailleurs recrutés sont plus de trois;

 il y a des mineurs;

 les travailleurs exploités ont été exposés à des situations extrêmement dangereuses.

RAPPEL: Au contraire, sont prévues des réductions de peine à qui collaborent avec la police et le juge.

Il est également prévu l’«indice d’exploitation» (indice di sfruttamento): pratiquement une ou plusieurs conditions pouvant signaler qu’il y a cette infraction. Parmi celles-ci:

♥ salaires bien inférieurs aux limites contractuelles ou disproportionnées par rapport à la quantité et au type de travail;

♥ violations répétées concernant les heures de travail, le repos ou les vacances, les normes de sécurité et d’hygiène;

♥ travail, surveillance ou logement dégradants.

REMARQUE: Avant et durant le procès, les entreprises dans lesquelles l’infraction a été commise pourront être confiées à un administrateur judiciaire.

En cas de condamnation, comme c’est le cas pour les associations mafieuses, il est prévu la confiscation obligatoire «des choses qui ont servi ou qui étaient destinés à commettre l’infraction ainsi que de celles qui en sont le prix, le produit ou le profit».

Les biens confisqués aux exploiteurs iront alimenter le Fonds de lutte contre la traite des êtres humains (Fondo Antitratta) qui. à son tour, financera également des programmes d’assistance et d’intégration sociale en faveur des victimes du “caporalato” (embauche illégale).

La nouvelle loi renforce également le Réseau du Travail Agricole de Qualité (Rete del lavoro agricolo di qualità) duquel  font partie les entreprises “propres”, où le travail est légal et sans exploitation, mais aussi les “Sportelli Unici per l’immigrazione” (Guichets Uniques pour l’Immigration), les institutions locales, les centres d’emploi, les associations de catégories, les syndicats et les agences d’emploi.

Enfin, il est prévu un plan d’action pour le logement et le soutien aux travailleurs agricoles saisonniers, des méthodes expérimentales d’emploi agricole au niveau territorial et une accélération du réalignement de salaire dans l’agriculture.

Elvio Pasca

www.stranieriinitalia.it

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