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ITALIE – “Superanagrafe” et “Risparmiometro”: Feu vert aux contrôles sélectifs sur les comptes courants

Il y a un accord du Trésor: le “Superanagrafe” (nouveau Super registre des comptes courants) est prêt. Comment fonctionnent le “Risparmiometro” (Compteur d’épargne) et le “Superanagrafe”? 

 

SUPERANAGRAFE  

(Super registre des comptes courants) 

On l’a baptisé “Big Brother Fiscal”: c’est une sorte de nouveau Super registre des comptes courants (Superanagrafe), prêt à devenir opérationnel après le feu vert du Trésor. Les banques n’auront plus de secrets pour le fisc. Voulu dans le Décret “Salva-Italia” (Sauve l’Italie) par le gouvernement Monti en 2012, le “Superanagrafe” entrera en vigueur et permettra au Fisc de voir les comptes courants de tous les Italiens, sans exclusion.

Auparavant, la mesure ne s’appliquait qu’aux sociétés à responsabilité limitée. Mais à la fin du mois d’avril, le “Garante della Privacy” (garant de la vie privée) a donné son feu vert, permettant AU fISC et à la “Guardia di Finanza” (Douanes) de croiser les informations sur les mouvements de capitaux italiens, pour tenter de déterminer qui cache ou non des richesses. Un véritable tournant, même si les contrôles seront sélectifs, c’est-à-dire qu’ils concerneront ces contribuables qui présentent un profil de risque élevé: pour ne citer que quelques-uns, par exemple, ceux qui ont fait des achats importants au cours d’une année, avec des flux de sous consistants et non justifiés par le niveau de vie normal.

RISPARMIOMETRO

(Compteur d’épargne)  

L’instrument est le “Risparmiometro” (Compteur d’épargne), qui compare le solde du compte courant d’une année à l’autre, en recherchant les incohérences entre ce qui est épargné et déposé, d’une part, et ce qui est déclaré dans la déclaration fiscale. Pour ceux qui répondent à certains paramètres, sélectifs et bien déterminés, la vérification sera déclenchée.

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