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ITALIE – Si je me sépare, est-ce que je perds mon permis de séjour pour motif de famille?

J’ai un permis de séjour pour des raisons familiales, mais actuellement les choses entre mon mari et moi vont très mal et nous envisageons de nous quitter. En cas de séparation, je vais perdre le permis de séjour?

 

La délivrance d’un permis de séjour pour motif de famille a comme principe fondamental, la cohabitation ainsi que l’existence des liens affectifs et familiaux du ménage. Lorsque ces conditions n’existent plus, cessent en même temps les raisons du permis de séjour, et par conséquent l’étranger doit démontrer de remplir toutes les autres conditions requises pour la délivrance d’un nouveau permis de séjour.

La séparation des conjoints, tout en déterminant la suppression de la cohabitation, n’implique toutefois pas en soi le retrait automatique du permis de séjour, vu que le permis de séjour pour motif de famille peut, en cas de séparation légale ou de dissolution du mariage, être converti en un autre permis de travail salarié (lavoro subordinato), auto-emploi (lavoro autonomo) ou études, etc. 

N.B.: Le titulaire doit cependant remplir toutes les conditions (comme un emploi ou l’inscription à un cours scolaire) requises pour avoir droit à un permis de ce genre.

ATTENTION: La conversion n’est pas automatique, ce qui fait que l’intéressé devra présenter la demande en utilisant le kit postal, accompagné de la documentation  requise pour le type de conversion du permis de séjour. 

DU PAYS DE CÉLÉBRATION DU MARIAGE  

Si le mariage a été enregistré en Italie, la séparation et le divorce suivront, pour le territoire italien, la loi italienne. Et donc si le mariage a été célébré à l’étranger (hors de l’Italie) et ensuite enregistré en Italie, il faudra suivre la procédure de séparation et divorce dans les deux pays, selon les lois en vigueur dans chaque pays.

RAPPEL: La loi italienne fait une différence entre:

séparation de fait;

séparation légale;  

et divorce. 

SÉPARATION DE FAIT 

La séparation de fait se produit lorsque les époux sont d’accord pour arrêter de vivre ensemble de façon informelle, à savoir sans avoir recours à l’autorité compétente: mari et femme vivent ensemble ou dans des maisons différentes, mais tout le monde suit son propre destin sans s’intéresser à l’autre.

Ce type de séparation n’a pas d’effet sur le plan juridique, ni est suffisant à faire démarrer le terme pour le divorce, mais il peut être un élément valable pour déterminer la révocation du permis de séjour pour motif de famille. 

SÉPARATION LÉGALE  

Contrairement à la séparation de fait, la séparation légale (qu’elle soit consensuelle ou judiciaire) produit des effets qui incident sur les relations personnelles et patrimoniales au sein du ménage. Avec la séparation juridique, les époux ne mettent pas fin au mariage, mais en suspendent les effets, en attente d’une réconciliation ou d’une ordonnance de divorce. 

DIVORCE  

Le divorce permet la dissolution ou la cessation des effets civils du mariage, lorsqu’entre les conjoints il n’y a plus la communion spirituelle et matérielle de vie.

RAPPEL: On parle de:

dissolution pour le mariage civil;

et de cessation des effets civils pour le mariage concordataire.  

IMPORTANT:  C’est seulement après le divorce que le conjoint peut se remarier. 

D.ssa Maria Elena Arguello

 

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