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ITALIE – Savez-vous que le permis de séjour est maintenant payant pour les enfants aussi?

La loi prévoit un document individuel pour tous les enfants, les parents doivent payer 30,46 € par enfant.

 

Depuis le 23 Juillet 2016, est entrée en vigueur la loi européenne 2015-2016 qui, entre autre, a introduit le permis de séjour pour tous les mineurs étrangers.

RAPPEL:  Les règles précédentes prévoyaient au contraire la délivrance du permis de séjour uniquement pour les jeunes garçons et filles âgés de 14 ans et plus; les plus jeunes étaient enregistrés sur le permis de séjour des parents. 

En réalité, depuis 2013 déjà, à travers une expérimentation progressive sur tout le territoire italien, les “Questure” (Police) avaient commencé à délivrer des permis de séjour électroniques aux enfants. Cela se passait lorsque les parents demandaient le renouvellement de leur permis, dans lequel étaient inscrits leurs enfants.

Ces documents étaient délivrés gratuitement, sans paiement ultérieur. Mais au terme de la période expérimentale, depuis le 23 Juillet 2016, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les permis de séjour des mineurs sont devenus payants, aux frais de papa et maman.

Ce qui a été confirmé par le ministère de l’Intérieur qui, à travers une circulaire, a demandé à la police de vérifier “le paiement effectif par le parent ou l’autorité parentale“, “du montant relatif au permis de séjour individuel de chaque mineur vivant avec le parent ou l’autorité parentale en question“. 

Seront preuve à l’appui les bulletins postaux. Le parent devra donc effectuer:

♦ un paiement de 30,46 euros pour lui-même;

♦ et un autre de 30,46 euros pour chaque enfant,

N.B.:  Le parent devra donc utiliser un ou plusieurs autres bulletins selon les cas. Sur chacun de ces bulletins, dans la section “effectué par”, on doit indiquer le nom et le prénom du mineur.

A cela il faudra ajouter les autres frais habituels, c’est-à-dire:

♣ 16 euros de timbre fiscal;

♣ et 30 euros aux Postes italiennes.

 

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