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ITALIE – “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté): majeure flexibilité de l’ISEE, grâce au nouveau “Decreto Crescita”,

Cette mesure, grâce à des conditions moins rigides, élargira l’audience de ceux qui bénéficieront du chèque du “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté).

 

Les cas dans lesquels l’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) actuel peut être requis sont étendus et il a été introduit l’option de double calcul pour l’ISEE ordinaire, qui peut être utilisée selon la convenance. 

Tels sont les principaux changements introduits dans le “Decreto Crescita” (Décret Croissance), qui vise également à assouplir les conditions d’obtention de l’indicateur provisoire et à répondre aux besoins des citoyens qui ont vu leur situation économique empirer. En conséquence, augmentera également le nombre de bénéficiaires qui pourront accéder au “Reddito di cittadinanza“. 

Le cadre de référence initial, le décret 159/2013 du Conseil des Ministres établissait que l’on pouvait demander à l’ISEE actuelle, s’il y avait concomitance de deux événements:

♦ d’une part, la situation des revenus de l’unité familiale qui a subi une fluctuation négative de plus de 25%;

♦ d’autre part, le changement dans la situation professionnelle, qui s’est produit dans les 18 mois précédant la demande, pour au moins un des membres de l’unité familiale.

Maintenant, avec le “Decret Crescita“, les conditions deviennent alternatives et une nouvelle opportunité s’ajoute par rapport aux conditions initiales. La mesure améliore la situation des demandeurs. 

Concrètement, outre les cas prévus par le décret 159/2013 du Conseil des Ministres, l’indicateur provisoire peut être demandé par les familles dont: 

♣ l’un des membres perd son emploi (ou une aide sociale, de sécurité sociale ou d’indemnisation exemptée de l’IRPEF: Impôt Régional sur les Personnes Physiques);

♣ le revenu de l’unité familiale ne varie pas de 25%, une hypothèse qui peut survenir dans de nombreux cas. 

Enfin, en ce qui concerne la double option de calcul, le “Decreto Crescita” a modifié l’article 10, paragraphe 4, du décret législatif 147/2017, selon lequel, pour le calcul de l’ISEE ordinaire, doivent être pris en compte les avoirs et revenus de la deuxième année précédente. Dès l’entrée en vigueur de la disposition, la demande peut se référer avoirs et revenus de la deuxième année précédente, si cela est plus convenable pour les demandeurs. 

Ainsi, en vertu du nouveau scénario réglementaire, on résout les problèmes pour les demandeurs de “Reddito di cittadinanza” qui avaient travaillé en 2017 et qui, de ce fait, se sont vu refuser l’accès à l’allocation. 

En effet, si pour demander un “Reddito di cittadinanza“, il fallait se référer à l’ISEE de l’année précédente, les personnes venant de perdre leur emploi ne remplissaient pas les conditions requises. Au contraire, l’évaluation des demandes sur la base du revenu actuel permettra aux chômeurs se trouvant dans des situations particulières, donc même percevant des prestations ou étant au chômage depuis plus de 18 mois, d’accéder à cette mesure. 

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