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ITALIE – “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté): démarrages des contrôles anti-fraudes

De nouvelles vérifications par échantillons impliqueront bientôt les bénéficiaires de “Reddito di cittadinanza” (Revenus de citoyenneté), la balle va aux municipalités: c’est ce qui se passera en Octobre.

 

Depuis l’approbation de la subvention économique, à partir de son versement aux familles considérées comme éligibles, l’État a immédiatement pris des mesures pour lutter contre les abus et l’utilisation frauduleuse de l’argent versé. Il s’agit bien entendu d’éviter que toutes les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises ne reçoivent une aide qui n’est pas la leur (au détriment de ceux qui en auraient réellement besoin).

Malheureusement, ces derniers mois, n’ont pas manqué les tromperies contre le Trésor. De nombreuses personnes dans différentes régions d’Italie, par exemple, ont déclaré être au chômage alors que, comme les autorités l’ont découvert par la suite, elles continuaient à travailler illégalement et à percevoir indûment le “Reddito di cittadinanza” (RdC). 

Afin donc d’éviter que de telles situations ne se reproduisent, les contrôles de l’État ne s’arrêtent donc pas et, au contraire, à partir des prochains mois, ils seront accompagnés d’enquêtes par échantillons confiées aux autorités locales.

La balle est maintenant dans le camp des communes, qui devront effectuer les contrôles appropriés sur un nombre de familles égal à 5% des bénéficiaires. Les contrôles seront effectués par le biais de la plate-forme GEPI (Gestion des Pactes pour l’Inclusion Sociale), système conçu par le Ministère du Travail. 

Comme le prévoient la Conférence Etat-Régions, les contrôles débuteront en septembre et se poursuivront jusqu’à la fin du mois d’octobre. Chaque commune aura la tâche de s’assurer que les déclarations faites par les bénéficiaires de revenus sont vraies et correspondent à la réalité.

Tout d’abord, la résidence et/ou le séjour doivent être vérifiés. Le décret d’application du “RdC” a en effet établi que pour bénéficier de la subvention économique, quel que soit le montant reconnu, les bénéficiaires doivent résider en Italie depuis au moins 10 ans.

D’autres données soumises à évaluation seront en outre celles relatives à la composition de l’unité familiale. Le nombre de membres de la famille à charge, leur situation professionnelle et/ou leur état de santé et le revenu total de la famille, en fait, sont autant de conditions qui jouent sur le montant versé par les institutions de sécurité sociale (et la reconnaissance ou non du e ces derniers).

Les contrôles qui seront effectués par les communes seront donc également relatives à l’état civil, dans le but de vérifier si, compte tenu de l’ISEE (Indicateur Economique de la Situation Equivalente), le bénéficiaire a le droit de bénéficier de la subvention et dans quelle mesure.

ITALIE – Allocations familiales (3): Conditions requises concernant le revenu du noyau familial

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