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ITALIE – “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté): attention à la maxi-sanction à qui travaille au noir

L’INL (Inspection Nationale du Travail) a précisé les sanctions financières contre les employeurs qui embauchent une personne qui perçoit le “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté).

 

L’INL (Inspection Nationale du Travail) poursuit ses activités de contrôle et, depuis quelques semaines déjà, vérifie que les demandeurs de “Reddito di cittadinanza” ne  travaillent pas au noir.

A cet égard, l’INL a publié une note (no 7964 du 11 septembre 2019) dans laquelle elle précise les modalités d’application de la maxi-sanction à appliquer à l’employeur en cas d’emploi irrégulier. Une mesure introduite par le “Decreto Crescita” (Décret Croissance) 2019 et qui prévoit une majoration de 20% des sanctions normalement appliquées par le même organisme de controle.

Comme indiqué dans la note, la sanction maximale peut être appliquée dans trois cas:

♦ emploi de travailleurs extracommunautaires (ressortissants non-UE) sans permis de séjour ou avec un permis de séjour expiré; 

♦ travailleurs mineurs pas en âge de travailler;

♦ bénéficiaires d’un “Reddito di cittadinanza”.

REMARQUE: Dans le cas d’un bénéficiaire du “Reddito di cittadinanza”, la maxi-sanction également être appliquée si ce n’est pas le demandeur lui-meme qui travaille directement au noir, mais est une personne appartenant à la même unité familiale. Le “Reddito di cittadinanza” est accordé sur la base du revenu familial total et non du revenu personnel: tous les membres de la famille contribuent donc à déterminer le revenu et l’ISEE à déclarer au moment de la présentation de la demande. Il va sans dire que si un membre de la famille travaille au noir, le revenu total augmente et, par conséquent, il conduit à dépasser le plafond ISEE prévu par le “Decreto Crescita”.

Si les inspecteurs de l’INL dénichent un travailleur subordonné appartenant à l’une des catégories mentionnées ci-dessus, ils peuvent coller la maxi-sanction, dont le montant dépend du nombre de jours durant lesquels le travail au noir a été effectué. Plus précisément, si le travailleur:

♥ a été employé pendant moins de 30 jours, la maxi-sanction varie de 2.160 euros à 12.960 euros;

♥ a été employé de 31 à 59 jours, la maxi-sanction est doublée et va de 4.320 euros à 25.920 euros;

♥ est employé depuis plus de 60 jours, la peine maximale est à nouveau doublée et va de 8.640 euros à 51.840 euros.

RAPPEL: Même ceux qui perçoivent un “Reddito di cittadinanza” tout en travaillant au noir, risquent de se retrouver devant un juge. Comme le prévoit le “Decreto di Dignità”, il risque de 2 à 6 ans d’emprisonnement. 

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