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ITALIE – Qu’arrive-t-il si, suite à un contrôle, un touriste a le visa expiré?

Mon frère est arrivé avec un visa de touriste pour 60 jours. Maintenant, son visa est en train d’expirer mais il voudrait rester en Italie. Qu’est-ce qui se passe s’il est arreté après la date l’expiration du visa?

 

Rester en Italie au-delà cours de la période de séjour autorisée dans le visa d’entrée, comme dans par exemple le visa touristique, est une violation de la Loi de l’Immigration.

Même pour les ressortissants des pays qui ont signé des accords bilatéraux avec l’Italie (ou l’UE) pour l’exception du visa, la limite maximum d’un bref séjour est de 3 mois.

IMPORTANT:  On ne peut pas en aucun cas proroger un visa ou demander un nouveau, si on se trouve encore en Italie. 

SANCTIONS 

Amende 

La loi actuelle prévoit que quiconque continue de rester sur le territoire italien sans un titre de séjour valable (comme par exemple avec un visa touristique expiré) écope d’une amende allant de 5.000 à 10.000 euros.

Expulsion

En outre, qui reste en Italie illégalement (parce que sans un permis de séjour valide), écope d’un décret d’expulsion (Art. 10 bis du Décret-loi n. 286/98). 

REMARQUE:  Qui reste sur le territoire italien au-delà de la période autorisée par le visa de bref séjour, devra payer l’amende prévue par la loi, à moins que l’identification de l’étranger n’ait eu lieu durant les contrôles de la police de frontière, alors qu’il quittait volontairement l’Italie.

N.B.: C’est donc dans ce seul cas que ne seront pas collés à l’étranger ni le paiement de l’amende ci-avant mentionnée, ni un décret d’expulsion.

EXPLOITATION DE L’IMMIGRATION ILLÉGALE 

Hébergement

Mais ne viole pas la loi uniquement qui séjourne illégalement violent la loi. Même qui héberge ou cède gratuitement ou loue un immeuble à un étranger sans papier, sera puni par 6 mois à 3 ans de prison, à moins qu’il ne décide de négocier et, dans ce cas, l’immeuble est confisqué.

Profits personnels 

En outre, qui favorise le séjour illégal de l’étranger pour des propres fins lucratifs propres, est puni d’un emprisonnement jusqu’à 4 ans et une amende.

N.B.: Si les infractions décrites ci-dessus impliquent plusieurs personnes ou sont plus graves encore, les sanctions administratives et pénales sont majeures.

ATTENTION:  Rappelons qu’on ne peut pas embaucher un étranger qui est entré en Italie pour motif touristique, car l’employeur subit les mêmes amendes prévues contre pour emploie un immigré illégal (sans-papier).  

Dr. Maria Elena Arguello  

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