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ITALIE – “Bollo Auto” (Taxe automobile 2016) non payée: qu’est-ce qu’on risque?

Qui n’a pas payé le “bollo auto” (taxe automobile) depuis au moins trois ans, subit la radiation du PRA (Régistre Public Automobile) et la voiture devra être de nouveau immatriculée.

 

Peu importe si on n’utilise pas la voiture depuis plusieurs mois ou si on a décidé d’aller à pied. Si la voiture n’est pas vendue, le “bollo auto” (taxe automobile) étant une taxe de possession, arrivera toujours à domicile. La première conséquence pour ceux qui ne paient pas le “bollo auto” est la réception de l’avis de constat établissant l’évasion fiscale. Et ce en particulier, pour les propriétaires “distraits” qui ont vendu leur véhicule mais ne l’ont pas communiqué au PRA. 

Des régions comme la Lombardie offrent une méthode utile à éviter les oublis dangereux: celle de la domiciliation bancaire, qui permet également une épargne de 10%.

Le “bollo auto” doit être payé une fois par an, au plus tard dans le mois qui suit la date d’expiration indiquée sur le récépissé.

ATTENTION: Si on paie le “bollo auto” en retard, une pénalité est appliquée (en plus des intérêts de retard):

♦ jusqu’à 15 jours: 1% pour chaque jour de retard; 

♦ jusqu’à 90 jours: 15%;

♦ plus d’un an: 30%. 

Si l’on n’obtempère pas au paiement de l’avis de bonne volonté de la Région, le dossier est transmis au Fisc (Agenzia delle Entrate) qui envoie, dans les deux ans, le dossier fiscal. Au-delà de 60 jours à compter de la réception du dossier fiscal, on risque la mise en fourrière du véhicule, la radiation du PRA jusqu’à la saisie. 

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