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Italie: Paquet de Sûreté

Qu’en est-il des mesures annoncées, il y a une année?

A plus d’une année de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Sûreté (Pacchetto Sicurezza), présentée en grandes pompes par le Gouvernement, la Lega Nord en tête, qu’en est-il des nouvelles mesures annoncées: accord d’intégration, test d’italien pour la carte de séjour et taxes sur les permis de séjour (PdS).

Le Paquet Sûreté a introduit des durcissements contre l’immigration irrégulière: 

● introduction du délit de clandestinité;

● permanence plus longue dans les centres d’expulsion;

● interdiction de mariage en Italie aux immigrés irréguliers.

D’autres nouveautés prévues pour les immigrés réguliers sont restés sur le papier, notamment:

l’accord d’intégration,  qui engage les immigrés à atteindre des objectifs fixés (connaissance de la langue italienne, éducation civique, etc.) pour pouvoir rester en Italie, avec l’acquisition ou la perte de points, sur la base de leur conduite.

Le règlement sur la matière a été approuvé par le Gouvernement, mais est actuellement à l’examen du Conseil d’Etat et de la Conférence Unifiée, et difficilement il sera en vigueur avant  2011.

l’examen d’italien obligatoire pour qui fait une demande de carte de séjour.

Dans ce cas, le règlement est en vigueur et il y a même une date sûre: 9 décembre 2010.

Il faudra cependant voir si, au moment en question, les  “Sportelli Unici per l’Immigrazione”, toujours à court de ressources et de personnel, seront effectivement prêts à gérer les examens.

la nouvelle taxe sur le permis de séjour a heureusement presque fait perdre ses traces.

Selon le Paquet Sûreté, ça ira de 80 à 200 euros maximums, mais les Ministères de l’Intérieur et de l’Economie n’ont pas encore fixés les règles et les tarifs.

Peut-être attendent-ils de réduire les délais pour les premières délivrances avant de demander aux  immigrés de payer cher un service si peu efficient.

Elvio Pasca

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