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ITALIE – Le permis de séjour sera délivré et renouvelé seulement à qui paie la surtaxe… pourtant abolie par le tribunal!

Instructions du Ministère de l’Intérieur (en un temps record) après que le Conseil d’Etat ait suspendu l’abolition de la surtaxe des permis de séjour, suite au recours présenté par le même ministère. Seront également contrôlées les demandes déposées au cours des mois derniers.

“Urgent!”. Avec une hâte compréhensible, le ministère de l’Intérieur a communiqué à toutes les “Questure” (bureaux de police) de la résurrection de la taxe sur le permis de séjour.

Quand, en mars dernier, la surtaxe pour la délivrance et le renouvellement des permis de séjour (de 80 à 200 euros selon le cas) avait été annulée par une décision du TAR (Tribunal Administratif Régional), le “Viminale”  (Ministère de l’Intérieur) avait pris tout son temps, laissant sans information, pendant des semaines, les bureaux d’immigration ainsi que les étrangers, concernant ce qu’il fallait faire.

C’est seulement en juillet, et de façon détournée, qu’on a su que la nouveauté (abolition du paiement de la surtaxe des permis de séjour) avait été reçue et que les demandes de délivrance et de renouvellement devaient être acceptées et traitées sans demander de l’argent supplémentaire.

Le 14 Septembre, cependant, le Conseil d’Etat a suspendu la décision du TAR, réintroduisant de fait la surtaxe, du moins jusqu’au 13 octobre prochain, quand il y aura l’audience et la décision finale sur la suspension. A peine deux jours plus tard, du Service Immigration du Département de la Sureté Publique est parti un message “urgent” qui expliquait à tous les “questori” (chefs de la police) les effets de cette nouvelle décision.

Il est dit que les “Questure” «se chargeront de la délivrance et du renouvellement du permis de séjour seulement quand l’intéressé se sera acquitté du paiement des montants prévus à l’article 5, paragraphe 2 ter, de la Loi Unifiée de l’Immigration», Et elles devront «faire les vérifications de ces paiements, même sur les demandes présentées avant le 14 Septembre et pour lesquelles le permis de séjour n’a pas encore été délivré».

Traduit terre à terre, cela signifie que qui fait aujourd’hui une demande de délivrance ou de renouvellement de permis de séjour doit également payer la surtaxe entre 80 et 200 euros, sinon sa demande ne sera pas traitée. Même les demandes déposées au cours des mois derniers, sans payer la surtaxe, seront bloqués. Jusqu’à quand? Ca, le ministère de l’Intérieur ne le dit pas, mais on présume que le demandeur sera invité d’effectuer le paiement pour débloquer l’examen de son dossier.

Tout cela tandis qu’on se rapproche du 13 octobre, quand il pourrait obtenir un nouveau coup de théâtre. 

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