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ITALIE – Frais universitaires: coûts et déductions sur les taxes et dépenses pour l’année académique 2019-2020

L’année académique approche à grands pas. Comment fonctionnent les frais et les déductions: qui peut bénéficier des allègements fiscaux sur les impôts et les dépenses universitaires.

 

L’année académique 2019-2020 va bientôt commencer. En Italie, sur la base de la déclaration d’impôt sur le revenu et d’autres exigences, on peut obtenir des prestations et des exonérations qui visent à garantir le droit d’étudier.

L’exonération fiscale est l’une des mesures les plus exploitées pour venir en aide à ceux qui se trouvent dans une situation économique qui ont besoin d’aide. En outre, des exonérations partielles, des réductions et des déductions fiscales sont prévues pour renforcer l’étude.

EXONÉRATION TOTALE DES FRAIS UNIVERSITAIRES 

L’exonération totale des frais universitaires s’applique aux étudiants dont les familles ont une ISEE (Indicateur de la Situation Économique Équivalente) 2019 qui ne dépasse pas le seuil de 13.000 euros. La demande d’exemption doit être faite en présentant le formulaire approprié.

N.B.: Cette facilité est valable pour ceux qui sont inscrits en première année d’université.

Dans les années suivantes, en plus de ne pas dépasser le seuil de 13.000 euros, il y a des exigences relatives au mérite. Cela signifie que pour bénéficier de l’exonération totale d’impôt, il faut avoir atteint pour:

♦ la 2ème année: au moins 10 UFC, au plus tard la date du 10 août; 

♦ les années suivant la 2ème année: au moins 25 UFC obtenues dans les 12 mois précédant la date du 10 août.

ÉTUDIANTS HANDICAPÉS 

Exonération totale des frais de scolarité pour les étudiants handicapés de 66% ou plus, certifiés selon la loi 104: dans ce cas, il suffit de présenter le certificat de l’ASL (Unité Sanitaire Locale).

IMPORTANT: Les seuils de revenu n’ont aucun effet. Par conséquent, même si elle est supérieure à 13 000 euros, l’exonération totale est déclenchée.

ENFANTS DE PERSONNES EN PENSION D’INVALIDITÉ 

Exonération totale des frais de scolarité pour les enfants de personnes en pension d’invalidité.

RAPPEL: Pour obtenir le bénéfice, le modèle ISEE 2019 et une auto-certification de la situation de famille doivent être présentés à l’université.

ÉTUDIANTS MÉRITANTS 

Exonération des frais de scolarité pour les étudiants qui ont quitté l’école secondaire avec la note la plus élevée, 100/100: dans ce cas, les universités appliquent l’exemption totale ou partielle des frais de scolarité, à la discrétion de l’université individuelle.

N.B.: En l’absence de réglementation nationale, chaque université peut décider de ne pas verser de contribution, de verser une contribution minimale ou de la réduire à des pourcentages différents.

CONSEIL: Le conseil est de demander à l’institut où vous êtes inscrit de comprendre précisément le montant de l’exemption.

FAMILLES À BAS ISEE 

Tarifs universitaires réduits pour ceux qui ont des revenus allant jusqu’à 30.000 euros: ceux qui retournent dans des familles dont l’ISEE se situe entre 13.000 et 30.000 euros peuvent bénéficier d’avantages fiscaux dès la première année. Dans ce cas, l’aide économique ne peut dépasser 7% de la différence entre ISEE et 13.000 euros.

DÉDUCTION DES FRAIS UNIVERSITAIRES 

Vous pouvez demander dans la déclaration d’impôt les frais relatifs à l’inscription à l’université et aux cours de spécialisation publics ou privés qui comprennent: cours d’enseignement universitaire, cours de spécialisation universitaire, cours de 3ème cycle et masters universitaires, doctorat, collèges techniques (ITS), cours établis après décret présidentiel 212/2005 aux conservatoires de musique et instituts musicaux égalisés. 

L’IRPEF peut déduire 19% des frais d’inscription et des frais engagés pour suivre des cours dans les universités d’Etat (pour les universités privées, des règles spécifiques doivent être respectées). Il s’agit des postes suivants: frais de scolarité pour les cours de 3 ans, de master et de spécialisation, même pour les étudiants qui ne suivent pas le cours; regroupement des carrières; frais de scolarité pour l’inscription à l’appel au diplôme et la délivrance du parchemin; frais de participation à des cours individuels pour l’admission à un cours de master; inscription aux tests d’entrée (même si l’inscription n’a pas lieu); transferts des universités; transferts des cours. 

DÉDUCTION DE LOYER POUR ETUDIANTS NON RÉSIDENTS 

Déduction de loyer pour les étudiants en déplacement: cette dépense peut être déduite jusqu’à un total de 2.633 euros. La loi de finances 2018 a modifié les règles de déduction fiscale de 19% et on peut bénéficier d’un remboursement de 500 euros.

N.B.: La déduction du loyer peut également être demandée par les étudiants qui résident dans la même province de résidence (à condition que le lieu de résidence et le locataire se trouvent à une distance d’au moins 100 km du domicile). Toutefois, à ce jour, cette facilité n’a pas été prolongée, mais pourrait l’être avec la loi de finances 2020.

Au lieu de cela, il existe une déduction pour les étudiants qui sont domiciliés fiscalement dans une région montagneuse et défavorisée. Dans ce cas, la prestation peut être demandée si vous êtes à 50 km de la maison (et non à 100 km). 

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