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ITALIE – Frais sanitaires: remboursements des dépenses pour visites médicales et médicaments

Parmi les déductions fiscales contenues dans la déclaration des revenus, une attention particulière doit être réservée à la déduction fiscale relative aux frais médico-sanitaires. La déduction est permise également pour les dépenses soutenues dans l’intérêt des membres de famille fiscalement à charge et, dans certains cas, de ceux qui ne le sont pas (frais sanitaires pour pathologies donnant droit à l’exemption du ticket sanitaire). Les frais médicaux pour l’achat de produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques déductibles revient aux contribuables dans la mesure de 19% de la dépense, tenant compte de la franchise qui vaut 129,11 euros.

  

À QUOI PRÊTER ATTENTION?

REÇU OU FACTURE

Pour pouvoir bénéficier de la  déductibilité des frais d’achat de médicaments, para-médicaments et sanitaire, le contribuable doit conserver le soi-disant “scontrino parlante  (facture).

CONDITIONS REQUISES

Les frais en question peuvent être déduites de la déclaration des revenus seulement à certaines conditions à remplir:

● démonstration, à travers le “scontrino fiscale parlante“, de dépenses effectuées;

● indication que dans le “scontrino parlante” sont reportés:

– nature;

– quantité;

– code alphanumérique;

  prix du médicament acheté; 

  et code fiscal du contribuable acquéreur.  

ÉLEMENTS DÉDUCTIBLES

Voici une liste des mentions pouvant se trouver sur le “scontrino parlante” pour la déductibilité:

● produit pharmaceutique / médicament, ou abréviations (“med.” ou “f.co”) suivant la résolution n. 156/E du 05/07/2007);

● ticket pour les prestations  ainsi que les médicaments octroyés à travers le “Sistema Sanitario Nazionale” (Sécurité Santé);

● produit pharmaceutique / médicament homéopathique: pour la déduction relative à la résolution n. 10/E du 17/02/2010, le “Bureau des Recettes” (Agenzia delle Entrate) précise que la condition de l’indication sur le “scontrino”  de la nature du bien acheté est remplie même si, au lieu de “farmaco” ou “medicinale”, il est écrit “homéopathique”;

● produits pharmaceutiques  galéniques, préparés sur ordonnance par la pharmacie;

● produits phytothérapeutiques, à condition d’être indiqués comme médicaments; pour ceux qui reportent l’indication “para-pharmaceutiques” au contraire, on ne peut pas jouir de la déduction (Résolution n. 396/2008);

● «Sop-Otc», c’est-à-dire les produits pharmaceutiques de comptoir ou d’automédication.

CODE AIC

Dans le “scontrino parlante“, il pourra être reporté le soi-disant  “Codice AIC” (Code d’Autorisation de Mise en Commerce).

RAPPEL: En effet, pour raisons de privacy, le “scontrino parlante” pourra reporter ce “Code AIC” en question, à la place du nom effectif du produit pharmaceutique

(Circulaire n. 40/E del 30 luglio 2009).

ALIMENTATION MÉDICALE  SPÉCIALE

Pour les années d’impôts 2017 et  2018, il est prévu la déduction dans le “rigo E1 – Spese sanitarie” (ligne E1 – Frais sanitaires) des aliments utiles à des fins médicaux spéciaux (AFMS).

La classification de ces aliments est dans la Section A1 du Registre National: Art. 7 du D. M. 08/06/2001 (Registre National Aliments médicaux Spéciaux).

Il s’agit d’aliments à prendre sous contrôle médical et retenus nécessaires pour ceux qui:

● souffrent de particulières pathologies métaboliques ou le  diabète;

● et ne peuvent pas s’alimenter suivant un régime ordinaire.

IMPORTANT: Cependant, par disposition spéciale de la loi, la déduction fiscale ne vaut pas pour les frais d’achat des:

– produits pour nourrissons;

– aliments sans glutine destinés aux cœliaques.

DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES

Ne peuvent jamais être déduites les dépenses pour l’achat de:

● intégrateurs alimentaires;

● et produits para-pharmaceutiques.

INTÉGRATEURS ALIMENTAIRES

“En raison de leur composition, les intégrateurs se qualifient comme produits appartenant à la zone alimentaire”, et ne sont donc pas déductibles. (Résolution n. 256/E du 20/06/ 2008).

PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES

Ces produits (pommades, collyres, produits phytothérapeutiques non qualifiés comme médicaments), au contraire, ne peuvent pas être assimilés aux médicaments (Résolution n. 396/E du 22/10/2008).

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