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ITALIE – Fisc: contre l’évasion fiscale une loterie des reçus aux prix alléchants

A partir de janvier 2020, entrera en vigueur la loterie des recettes, mesure voulue par le gouvernement pour lutter contre l’évasion fiscale. Trois prix mensuels sont prévus: de 50.000 à 10.000 euros.

Prévue par la Loi de Finances 2017 (Gouvernement Gentiloni), la loterie des reçus a été reportée à plusieurs reprises car elle présuppose l’obligation des factures électroniques, qui démarreront en janvier prochain (depuis juillet dernier, elle est déjà en vigueur pour les chiffres d’affaires supérieurs à 400.000 euros).

La loterie, déjà expérimentée avec des résultats alternatifs dans certains pays (Portugal, Slovaquie, Malte), devrait inciter, entre autres, les consommateurs à payer en monnaie électronique. Et cela fait partie des mesures anti-évasion qui devraient rapporter plus de recettes aux caisses de l’Etat pour 7,2 milliards euros, comme écrit noir sur blanc dans la note de mise à jour du DEF (Document Economique Financier).

FONCTIONNEMENT DE LA LOTERIE DES REÇUS

A chaque achat effectué, le consommateur recevra des billets virtuels pour participer aux tirages au sort. Tous les billets émis ne seront pas valables pour la loterie, seuls ceux qui dépassent un montant minimum de 1 euro sont valables. En outre, seuls les achats de biens et de services par les consommateurs finals sont valables; par exemple, les achats de biens par les commerçants ne le sont pas.

La loterie des reçus devrait encourager les paiements avec de l’argent électronique parce que ceux qui paient par carte de crédit et Bancomat (guichet électronique) auront une double chance de gagner. En effet, pour le même montant, le système attribuera deux fois plus de billets virtuels que de paiements en espèces.
De plus, si on paie avec de la monnaie électronique, le système attribuera automatiquement des billets tandis que les utilisateurs d’argent liquide devront fournir leur “partita IVA” (numéro d’identification fiscale) au commerçant.
Un site Web dédié sera bientôt disponible sur lequel les citoyens pourront consulter leurs billets et les tirages au sort.

LES PRIX DE LA LOTERIE DES REÇUS

Les prix seront attribués sur une base mensuelle et annuelle. Il s’agira de gains mensuels avec un tirage final maximum (incluant tous les participants tout au long de l’année) et un super prix similaire au prix de loterie d’un chèque de 1 million euros. Chaque mois, il y aura trois tirages de prix:

– le 1er de 50.000 euros;

– le 2ème de 30.000 euros;

– et le 3ème de 10.000 euros.

À partir de 2021, les tirages devraient être hebdomadaires.

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