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ITALIE – Asile: les demandeurs d’asile peuvent prendre la résidence dans les communes où ils sont hébergés

Les structures d’accueil sont des lieux de « résidence habituelle », ce qui permet l’inscription à l’Etat civil et la délivrance de cartes d’identité. 

 

Les demandeurs d’asile peuvent prendre la résidence et la carte d’identité dans la municipalité où ils sont hébergés. 

Le Département des Libertés Civiles et de l’Immigration du Viminale (Ministère de l’Intérieur) a expliqué que les centres d’accueil exceptionnels ou structures gérées par le SPRAR peuvent être considérés comme « lieu de résidence habituelle » pour ceux qui ont un permis de séjour pour motif de demande d’asile ou le récépissé de la demande, et donc permettre l’inscription à l’Etat civil, qui peut être demandée directement par les intéressés ou par le directeur de la structure.

En outre, la condition préalable à la délivrance de la carte d’identité, est « la simple inscription à l’Etat civil permanent qui s’obtient avec la possession d’un permis de séjour valable qui, au-delà de la typologie pour laquelle il est délivré, est un document d’identité ». Le permis de séjour est suffisant pour identifier le demandeur d’asile, a ajouté le ministère; il ne faut pas nécessairement le passeport.

Cette note ne fait que rappeler ce que prévoit déjà la loi (décret-loi 142/2015 et la Loi de l’immigration) et cite les lignes directrices sur le droit de résidence des demandeurs et bénéficiaires d’une protection internationale». Elle n’ajoute rien de nouveau et ne donne certainement pas des droits supplémentaires « aux immigrants illégaux», comme le soutenait Mario Giordano. 

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