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ITALIE: La Loi du Budget octroie des avantages pour 20 ans à qui fait 3 enfants

Aux famillles qui en 2019, 2020 et 2021 auront un 3ème fils, seront assignées des terrains à cultiver de propriété de lÉtat ou en à létat dabandon dans les régions du Sud.

 

Dans la nouvelle Loi du Budget, émerge la concession de terrains gratuits aux couples avec le 3ème fils en vue, dans le cadre des «interventions pour favoriser le développement socio-économique des zones rurales et la croissance démographique à travers le soutien à la famille. 

EN QUOI CELA CONSISTE 

La mesure prévoit que 50% des terrains domaniaux agricoles et à vocation agricole non utilisables pour d’autres buts institutionnelles, et 50% des terrains abandonnés ou incultes de lItalie du Sud soient concédés gratuitement pour une période non inférieure à 20 ans aux familles avec le 3ème fils dans les années 2019, 2020, 2021. 

DE QUELS TERRAINS IL S’AGIT 

Outre les terrains de lÉtat, seront assignés gratuitement la moitié des terrains des régions Abruzzo, Basilicata, Calabria, Campania, Molise, Puglia, Sardegna et Sicilia pour lesquelles en 2017 était partie une expérimentation de valorisation, qui comprenait les: 

♦ zones agricoles inactives depuis au moins de 10 ans; 

♦ terrains de reboisement n’ayant subi aucune intervention dans les 15 dernières années; 

♦ zones industrielles, artisanales, et touristiques et réceptives abandonnées depuis au moins 15 ans

JEUNES ENTREPRENEURS 

Les terrains pourront également aller à des sociétés constituées de jeunes entrepreneurs agricole qui réservent un quota sociétaire de 30% aux familles avec le 3ème fils qui arrive entre 2019 et 2021

EMPRUNTS À TAUX ZÉRO

Pour les familles qui accèdent à la mesure, est prévue également un avantage pour lachat de la première maison dans les proximités des terrains assignés, cestàdire des emprunts jusquà 200.000 euros pour la durée de 20 ans, à un taux égal à 0. Pour le financement, est institué au Ministère des Politiques Agricoles, Alimentaires Forestières et du Tourisme “un fond rotatif d’une dotation financière initiale de 5 millions deuros pour 2019 et 15 millions deuros pour 2020», qui sera géré par une comptabilité spéciale appropriée

 

 

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