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ITALIE – Allocations familiales: quelles sont les conditions requises relativement au revenu

Les allocations familiales sont versées aux travailleurs qui en font la demande auprès de leur employeur, après vérification des conditions requises relatives au revenu familial, indiquée dans la demande électronique soumise à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale).

 

En effet, c’est le travailleur lui-même qui, dans la demande, devra identifier sa propre unité familiale et indiquer correctement la situation du revenu, en rapportant le revenu de chaque membre.

La condition essentielle pour pouvoir bénéficier de l’allocation familiale est que le revenu familial soit nécessairement constitué d’au moins 70% des revenus d’un emploi ou assimilés. Ainsi, par exemple, dans une famille où il y a un salarié et un travailleur indépendant (auto-emploi) avec un “Iva” (TVA), il serait souhaitable de vérifier à l’avance si ce pourcentage est respecté.

RAPPEL: Parmi les membres de l’unité familiale, on ne doit pas indiquer le cohabitant, le conjoint légalement et effectivement séparé, l’enfant majeur qui travaille, bien qu’ils résultent sur l’état de famille du demandeur.

En remplissant la demande, les revenus doivent être indiqués dans deux sections distinctes, qui à leur tour présentent deux colonnes pour l’indication des revenus, afin de permettre à l’INPS de vérifier l’incidence des revenus d’emploi sur les autres revenus. 

TABLEAU A 

Le tableau A comprend toutes les catégories de revenu admissibles à l’impôt sur l’IRPEF (Impot Régional sur les Personnes Physiques).

La première colonne doit indiquer les revenus d’emploi et assimilés (collaboration coordonnée et continue, retraite, chômage, fonds de pension, indemnités de licenciement), y compris certains revenus imposables séparément, tels que les arriérés de salaire des années précédentes et les indemnités tenant lieu de préavis.

Dans la deuxième colonne, doivent etre indiqués tous les autres revenus, c’est-à-dire les revenus de toute nature provenant d’un travail indépendant (lavoro autonomo), d’une entreprise, d’une participation, etc. Les revenus provenant de bâtiments et de terrains doivent également être déclarés, bruts de toute déduction du logement principal.

TABLEAU B

Le tableau B regroupe les revenus exonérés d’impôt ou soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt ou de l’impôt de substitution, uniquement s’ils dépassent un total de 1.032,91 €, à considérer comme une limite annuelle pour l’ensemble de la cellule familiale.

La première colonne doit indiquer tous les revenus des pensions, allocations et allocations pour aveugles, sourds-muets et invalides civils, pensions sociales, etc.

Dans la deuxième colonne doivent être indiqués d’autres revenus, parmi lesquels les montants payés pour les primes de performance soumises à l’impôt de substitution, en plus des revenus locatifs en coupons secs, intérêts bancaires et postaux, prix de loterie et concours de paris, rentes sur les bons du Trésor, etc. 

Ttoujours vérifier les données dans les déclarations fiscales appuyées par l’attestation unique délivrée par l’employeur, car certains types de revenus ne sont pas indiqués dans le “modèle 730” ou “REDDITI”.

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