ITALIE – Comment renouveler le permis de séjour?

Je dois renouveler le permis de séjour. Où est-ce que je dois présenter la demande?  Est-ce obligé d’être inscrit à l’État civil?

Le renouvellement du permis de séjour (PdS) doit être demandé au moins 60 jours avant la date d’expiration. La procédure dépend du motif du permis de séjour. L’examen de la demande reste toujours de compétence de la Questura mais, dans certains cas, la demande doit être envoyée par poste. 

KIT POSTAL 

Listes des permis de séjour   

Le possesseur d’un permis de séjour délivré pour motifs de:

● Placement (Affidamento)

● Adoption;

● Motif religieux;

● Choix de résidence;

● Études (périodes supérieurs à 3 mois);

● Mission;

● Asile Politique (renouvèlement uniquement);

● Apprentissage / Formation  professionnelle;

● Attente de ré-obtention de la nationalité italienne;

● Attente d’embauche;

● Travail unipersonnel (Lavoro Autonomo);

● Travail salarié (Lavoro Subordinato);

● Travail saisonnier; (Lavoro stagionale);

● Famille;

● Famille avec des mineurs de 14 à 18 ans;

● Travail lié à des entrées particulières en Italie (art. 27 del D. lgs. 286/98)

● Statut d’apatride (renouvellement uniquement),

doit présenter la demande de renouvellement du permis de séjour au « Sportello Amico » (Guichet Amico) de la poste où est également distribué le kit spécial pour la demande.

Conversion

On doit encore utiliser le kit postal pour demander la conversion du permis de séjour possédé en un autre type: conversion en travail salarié (lavoro subordinato), autonome, famille, études, choix de résidence (residenza elettiva).  

Duplicata – Mise à jour – Carte de séjour  

Si on fait demande de:

◙ duplicata du permis de séjour;

◙ mise à jour du permis de séjour;

◙ ou délivrance du permis de séjour CE  à long terme (ex carte de séjour),

alors on doit toujours utiliser le kit postal.

DEMANDE À LA POSTE 

Kit postal 

Le kit postal doit donc être:

● présenté au guichet approprié.

● et compilé avec toutes les coordonnées et données relatives au permis de séjour possédé. 

Pièces à joindre 

Lettre assurée postale 

(Assicurata postale)

L’opérateur du guichet délivre une « assicurata postale » (lettre recommandée postale) qui:

◙ atteste que la demande de renouvellement a été présentée;

◙ et (jusqu’au moment du renouvellement), vaut comme titre de séjour en Italie.

RAPPEL:  Il est communiqué aussi en même temps au requérant la date du rendez-vous à la Questura pour:

● la consigne de la documentation jointe à la demande;

● photos et empreintes digitales.

DEMANDE À LA QUESTURA  

Dans tous les autres cas non prévus dans la liste indiquée ci-avant, la demande de renouvellement du permis de séjour se doit être présentée directement à la Questura. 

RÉSIDENCE  

Concernant la résidence, le renouvellement du permis de séjour se fait à la Questura de la province où demeure l’étranger (Loi de l’Immigration – Art. 5 comma 4).

IMPORTANT: On n’est donc pas obligé de prouver d’être inscrit à l’État civil de la commune de résidence mais il suffit de démontrer de disposer d’un logement, en joignant à la demande de renouvellement du permis de séjour, une copie d’un des documents suivants:

● cession d’immeuble (cessione di fabbricato);

● certificat d’hébergement;

● contrat de prêt à usage (comodato d’uso);

● contrat de location. 

Avv. Mascia Salvatore

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