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ITALIE – Allocations familiales (2): À partir et jusqu’à quand sont payés les chèques

L’allocation familiale (« Assegno al Nucleo Familiare » ou ANF) est un soutien économique aux familles des travailleurs salariés ou aux titulaires de pensions dérivant de travail salarié. Les noyaux familiaux doivent être composés de plusieurs membres et le revenu global inférieur à celui fixé chaque année par la loi. 

 

CHÈQUES MENSUELS

Début des prestations

Le droit au chèque mensuel court à partir du 1er jour de la période de paie ou de paiement de la prestation de prévoyance, durant laquelle sont remplies les conditions pour la reconnaissance du droit. Par exemple:

 célébration du mariage;

 naissance des fils.

Cessation des prestations

Le paiement du chèque mensuel cesse à la fin de la période en cours ou à la date où ne sont plus remplies les conditions pour la reconnaissance du droit. Par exemple:

– séparation légale du conjoint;

 âge adulte du fils (18 ans).

CHÈQUES QUOTIDIENS

Début des prestations

Les chèques quotidiens courent à partir du jour où se vérifient ou terminent les conditions pour la  reconnaissance du droit.

Cessation des prestations

Le droit aux chèques quotidiens, prend fin le jour où se vérifient ou terminent les conditions prescrites.

RAPPEL:  Les chèques quotidiens ne peuvent pas être payées à raison de plus de:

● 6 à chaque semaine;

● 26 au total par mois.

PAIEMENTS SUBORDONNÉS

Pour les paiements subordonnés à l’autorisation de l’INPS, la date initiale de paiement et celle d’échéance sont indiquées dans l’autorisation.

PÉRIODES PRÉCÉDENTES

Si la demande est présentée pour une ou plusieurs périodes précédentes, les arriérés dus sont payés dans un délai de 5 ans, selon le terme de prescription quinquennal.

 

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