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ISCRO – Nouvelle “Cassa integrazione” (allocation de soutien au chomage) aux “partita IVA” (numéros de TVA) en Italie: 1.000 euros par mois

L’un des amortisseurs sociaux qui, pendant la pandémie de coronavirus, a contribué à soutenir le revenu des familles a été la “Cassa integrazione” (Allocation de soutien au chomage). Le mécanisme ne prévoyait toutefois la possibilité d’accès que pour les employés publics ou privés et excluait les travailleurs indépendants, les professions libérales et les “partita IVA” (titulaires de TVA).

Pour ces dernières catégories de travailleurs, en effet, des primes de 600 ou 1.000 euros, des indemnités et des aides ponctuelles ont été prévues, mais elles n’ont pas suffi à soutenir la crise provoquée par le Covid-19.

Pour cette raison, le Parlement Italien discute d’une éventuelle modification de la “Cassa Integrazione” qui, grâce à une modification de la Loi budgétaire 2021, le Fonds de Sécurité Sociale pourrait également être étendu aux “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA), aux travailleurs indépendants et aux professionnels qui remplissent certaines conditions.

FONCTIONNEMENT

L’idée est en fait d’apporter à ces catégories de travailleurs un soutien similaire à celui qui est prévu pour les employés.

La nouvelle “Cassa integrazione“, qui sera structurelle, s’appellerait ISCRO (Indemnité Extraordinaire de Continuité de Revenu et d’Opérativité), et sera destinée aux “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA), aux travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi“) et aux professions libérales.

CONDITIONS A REMPLIR

Il est prévu la création d’un nouveau fonds réservé aux “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA), aux travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi“) et aux professions libérales, enregistrés dans la gestion séparée de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale).

Pour avoir accès à l’ISCRO, il faut toutefois remplir remplir les conditions suivantes:

  • revenu total annuel déclaré inférieur à 8.145 €;
  • inscription à la Gestion séparée de l’INPS;
  • perte de chiffre d’affaires égale à au moins 50% des honoraires dans la période d’urgence sanitaire par rapport aux 3 années précédant la demande de prestation.

MONTANT

L’ISCRO garantirait une compensation mensuelle de:

  • environ 1.000 euros;
  • pendant une période maximale de 6 mois, jusqu’à un maximum de 6.516 euros en 6 versements mensuels.

REMARQUE: Enfin, une période de mise à jour professionnelle pourrait être introduite pour en bénéficier.

QUI Y A DROIT

Ce sont au moins 300 000 “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA), travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi“) et professions libérales, qui bénéficieront de la nouvelle “Cassa Integrazione” de 1.000 euros.

Les bénéficiaires sera en effet composée de:

  • communicateurs;
  • annonceurs;
  • gestionnaires de sites web;
  • conseillers publicitaires;
  • traducteurs;
  • vendeurs à domicile.

QUI N’Y A PAS DROIT

Resteront cependant exclus autant de travailleurs qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du fonds perce que, par exemple, membres d’un fonds de pension privé:

  • architectes;
  • avocats;
  • médecins;
  • journalistes.

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