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IMMIGRATION: Stop de l’UE sur les taxes des permis de séjour!

“Chère Italie! Trop cher!”

Demander 80 à 200 euros aux immigrés pour leur délivrer ou renouveler le permis de séjour, c’est trop cher! La taxe imposée par l’Italie est “déproportionnée” et contraire aux principes de l’UE. La Cour de Justice de l’Union  Européenne a rejeté la taxe des permis de séjour qui, depuis 2012, vide les poches des étrangers en Italie.

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Il est écrit que la “contribution pour la délivrance et le renouvellement du permis de séjour” que l’Italie a introduit en 2010, se heurte à la directive 2003/109/CE relative aux “résidents de longue période“.

Demander autant de sous aux immigrés légaux pourrait entraver l’accès à la carte de séjour.Ce verdict, qui donne raison à une longue bataille menée avec obstination par le syndicat CGIL et le patronat INCA, obligera le gouvernement italien à mettre main à cette lourde taxe.

INCA et CGIL rappellent justement que, outre aux saignées de 80 et 200 euros, on doit ultérieurement ajouter:

◙ 27,50 euro pour la délivrance du permis de séjour électronique;

◙ 16 euro de timbre fiscal;

◙ et 30 euro qu’encaisse la poste pour “son” service.

Et les sous versés par les immigrés servent seulement en partie à couvrir les frais du permis de séjour, vu que la moitié finit dans les caisses pour le rapatriement des sans-papiers.

C’était le TAR (Tribunal Administratif Régional) du Lazio qui, face au recours d’INCA et CGIL, avait demandé l’avis de la Cour de Justice. Et Morena Piccinini, président du Patronato INCA, d’expliquer à Stranieriinitalia.it, que leur action se poursuit: “Maintenant nous voulons que les immigrés soient indemnisés, que le TAR annule la contribution non seulement sur les permis CE longue durée (ex carte de séjour) mais aussi pour tous les autres“; explique Piccinini 

Stranieri in Italia

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