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Immigration: Les Procures: «N’arretez pas les clandestins»

Les Procures remettent en liberté les clandestins arrêtés.

 

Rome: 01/06/2011 – Dans toute l’Italie, s’adaptant aux normes européennes, les procures remettent en liberté les clandestins interpelés par la police ou invitent les forces de l’ordre à ne pas les arrêter. Elles n’appliquent pas la loi italienne, qui emprisonne qui est pincé sans papier.

 

Une circulaire envoyée à la Questura et aux directions provinciales de la Gendarmerie (Carabinieri) et des Douanes (Guardia di Finanza), le Procureur général de  Firenze, Giuseppe Quattrocchi, par exemple, a bloqué les arrêts des clandestins, obligatoires pour la Loi Bossi-Fini sur l’immigration, décidant ainsi de faire valoir la directive européenne sur les rapatriements (Loi 115/2008).

Il a dit  que les clandestins devaient être dénoncés et ce sont ensuite les juges qui évalueront, cas par cas.

«La circulaire invite à respecter du droit communautaire et déclare illégitimes les arrestations des clandestins, comme prévoit la Loi Bossi-Fini, récemment modifiée avec l’introduction du délit de clandestinité, en contradiction avec la norme communautaire» a commenté Marco Manneschi, conseiller régionale du parti IDV (Italie Des Valeurs).

 

Pour la Lega Nord, la circulaire ètait au contraire un fait honteux parce que qui entre en Italie devrait avoir un permis de séjour.

«On rend de cette manière Firenze moins sûre», a dit le parlementaire léghiste Claudio Moranti.

 

Les juges retiennent donc qu’il faille appliquer une directive de l’Union Européenne (UE) selon laquelle les clandestins doivent d’abord etre invités à quitter l’Italie d’eux-memes, tandis que l’arrestation et l’accompagnement à la frontière sont réservés aux plus récalcitrants.

L’Italie aurait dû adapter sa loi à  ces indications, avant le 24 décembre 2010, mais le Gouvernement a laissé passer l’échéance sans rien faire. Pour plusieurs juges, cela suffit pour appliquer immédiatement la directive européenne.

«La directive européenne nous permet d’annuler une norme  nationale qui sanctionnait très durement qui ne respecte pas l’ordre d’expulsion de la Questura. Etant contraire, en contradiction et incompatible avec les paramètres européens, cette norme italienne est désormais inapplicable», a par exemple expliqué le Procureur de Brescia, Nicola Paci.

 

Le Gouvernement a tenté de recoller les pots cassés.

«Nous devons corriger les aspects négatifs de la directive car certaines procures l’interprètent comme un “tout le monde dehors!”; c’est comme si on ne pouvait plus arrêter ni expulser de clandestins. On met ainsi en discussion la Loi Bossi-Fini et nous ferons un décret pour sauvegarder les principes de cette loi», a annoncé le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni.

 

Le texte définitif dira si le Gouvernement s’adaptera aux indications européennes ou trouvera  un moyen de continuer à arrêter les clandestins.

 

Elvio Pasca

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