Votre enfant doit voyager. Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou le titre d’identité républicain (TIR) permet aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir en France après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa.
Ces titres doivent être accompagnés d’un document de voyage en cours de validité (passeport dans la plupart des cas), dès lors que le mineur circule hors de France.
REMARQUE: Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et le titre d’identité républicain (TIR) ne sont délivrés qu’aux enfants de nationalité étrangère.
RAPPEL: Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.
ATTENTION: Pour obtenir le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), on doit remplir certaines conditions s’appliquant tant aux parents qu’à l’enfant lui-même.
PROCÉDURE À SUIVRE
La demande du titre d’identité républicain (TIR) doit être faite:
♦ par la personne exerçant l’autorité parentale auprès de la préfecture ou sous-préfecture où réside votre enfant.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
♦ effectuée au moyen d’un formulaire CERFA n°11203*02.
RAPPEL: Vous ou votre conjoint devez vous présenter en personne, accompagné de votre enfant.
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
Pour une demande de titre d’identité républicain (TIR), la liste des pièces à fournir est la suivante:
■ Livret de famille ou extrait d’acte de naissance comportant la filiation;
■ Documents attestant que le demandeur exerce l’autorité parentale sur le mineur ou qu’il détient un mandat de la personne titulaire de cette autorité;
■ Certificat(s) de scolarité ou de crèche pour prouver la résidence habituelle en France;
■ Justificatifs du domicile, et justificatifs des deux domiciles si les parents sont séparés, datés de moins de 3 mois;
■ 2 photographies d’identité format 35 mm x 45 mm – AFNOR NFZ 12010, tête nue, moins de 3 mois et ressemblantes;
N.B.: pas de copie;
■ Timbres fiscaux d’un montant de 45 € à remettre au moment de la remise du document de circulation (sauf enfant ou parent ayant la nationalité d’un pays de l’UE, d’un autre pays de l’EEE ou Suisse);
■ Formulaire Cerfa n°11203*02 rempli, daté et signé par le demandeur et le mineur bénéficiaire;
Documents justifiant de la régularité du séjour des deux parents ou, en cas de séparation, du parent qui exerce l’autorité parentale;
■ (si les parents sont de nationalités différentes) certificat de nationalité ou document de voyage du mineur;
■ (le cas échéant) décision de justice émanant d’une juridiction française constatant la tutelle, l’adoption (simple ou plénière) ou la délégation de l’autorité parentale;
■ (le cas échéant) décision d’une autorité étrangère statuant sur l’autorité parentale sous réserve de ne pas avoir été contestée devant une juridiction française.
DÉLIVRANCE ET DURÉE DE VALIDITÉ DES TITRES
Délai d’obtention
Selon la préfecture et la période de dépôt, la délivrance du titre peut varier d’une semaine à 3 mois.
CONSEIL: Pour éviter un délai d’attente important, il est recommandé de déposer la demande entre les mois de septembre et avril.
Remise du titre
Votre enfant et vous devez être présents lors de la remise du titre.
N.B.: S’il s’agit d’une demande de renouvellement, l’ancien TIR ou DCEM doit être restitué.
RAPPEL: En cas de perte ou de vol, une déclaration de perte ou de vol doit être fournie.
Durée de validité
Le titre d’identité républicain (TIR) est valable 5 ans.
