Votre enfant doit voyager. Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou le titre d’identité républicain (TIR) permet aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir en France après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa.
Ces titres doivent être accompagnés d’un document de voyage en cours de validité (passeport dans la plupart des cas), dès lors que le mineur circule hors de France.
REMARQUE: Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et le titre d’identité républicain (TIR) ne sont délivrés qu’aux enfants de nationalité étrangère.
RAPPEL: Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.
ATTENTION: Pour obtenir le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), on doit remplir certaines conditions s’appliquant tant aux parents qu’à l’enfant lui-même.
PROCÉDURE À SUIVRE
La demande du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) doit être faite:
♦ par la personne exerçant l’autorité parentale auprès de la préfecture ou sous-préfecture où réside votre enfant.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
♦ effectuée au moyen d’un formulaire CERFA n°11203*02.
RAPPEL: Vous ou votre conjoint devez vous présenter en personne, accompagné de votre enfant.
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
Pour une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM), la liste des pièces à fournir est la suivante:
■ Livret de famille ou extrait d’acte de naissance comportant la filiation;
■ Documents attestant que le demandeur exerce l’autorité parentale sur le mineur ou qu’il détient un mandat de la personne titulaire de cette autorité;
■ Certificat(s) de scolarité ou de crèche pour prouver la résidence habituelle en France;
■ Justificatifs du domicile, et justificatifs des deux domiciles si les parents sont séparés, datés de moins de 3 mois;
■ 2 photographies d’identité format 35 mm x 45 mm – AFNOR NFZ 12010, tête nue, moins de 3 mois et ressemblantes;
N.B.: pas de copie;
■ Timbres fiscaux d’un montant de 45 € à remettre au moment de la remise du document de circulation (sauf enfant ou parent ayant la nationalité d’un pays de l’UE, d’un autre pays de l’EEE ou Suisse);
■ Formulaire Cerfa n°11203*02 rempli, daté et signé par le demandeur et le mineur bénéficiaire;
■ (si les parents sont de nationalités différentes) certificat de nationalité ou document de voyage du mineur;
■ (le cas échéant) décision de justice émanant d’une juridiction française constatant la tutelle, l’adoption (simple ou plénière) ou la délégation de l’autorité parentale;
■ (le cas échéant) décision d’une autorité étrangère statuant sur l’autorité parentale sous réserve de ne pas avoir été contestée devant une juridiction française.
Selon le cas:
■ Mineur dont l’un des parents est titulaire de la carte de séjour portant la mention «vie privée et familiale» ou «compétences et talents», (sauf mineur algérien): carte de séjour de l’un des parents.
■ Mineur entré en France au titre du regroupement familial:
♣ titre de séjour de l’un des parents;
♣ et certificat médical délivré par l’OFII;
■ Mineur dont l’un des parents a obtenu le statut de réfugié ou d’apatride ou la protection subsidiaire: carte de résident ou carte de de séjour temporaire de l’un des parents.
■ Mineur résidant habituellement en France avec l’un de ses parents depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans (ou 10 ans pour un mineur algérien ou tunisien): tout justificatif de la résidence habituelle en France du mineur avec l’un de ses parents depuis l’âge de 13 ans (ou l’âge de 10 ans pour le mineur tunisien ou algérien, et depuis au moins 6 ans pour le mineur algérien).
■ Mineur entré en France sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour:
♦ copie du visa d’une durée supérieure à 3 mois;
♦ (en cas de visa de long séjour pour suivre des études): certificats de scolarité depuis l’entrée en France.
■ Mineur dont l’un des parents a acquis la nationalité française ou celle d’un État de l’UE ou de l’EEE:
♥ carte nationale d’identité en cours de validité de l’un des parents ;
♥ ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois de l’un des parents;
♥ ou passeport de l’un des parents.
■ Mineur ayant la nationalité d’un État de l’UE ou de l’EEE et dont l’un de ses parents au moins est établi en France pour une durée supérieure à 3 mois:
♣ carte nationale d’identité de l’un des parents
♣ ou passeport, en cours de validité de l’un des parents,
♣ et preuve par tout moyen de l’établissement en France de l’un des parents.
■ Mineur confié au service de l’aide sociale à l’enfance depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 16 ans (sauf mineur algérien): décision de placement, jugement de tutelle, justificatifs de la formation suivie.
