Si vous êtes étranger(e), membre de famille d’un(e) ressortissant(e) étranger(e) titulaire d’une carte de résident, êtes venu dans le cadre de la procédure de regroupement familial, et justifiez d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins 3 ans en France, vous pouvez demander une carte de résident.
PROCÉDURE À SUIVRE
Deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour (ou, si vous venez d’atteindre votre majorité, avant l’expiration de l’année qui suit votre 18ème anniversaire), vous devrez aller à la préfecture de votre lieu de résidence pour y demander son renouvellement.
REMARQUE: S’il s’agit d’une première demande de titre de séjour en France en tant que (ressortissant(e) d’un des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo et Tunisie, vous devez solliciter une carte de séjour dans les 2 mois suivant votre entrée en France auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
CONDITIONS À REMPLIR
Vous pouvez bénéficier d’une carte de résident si:
■ vous êtes arrivé(e) en France par la procédure de regroupement familial;
■ l’étranger que vous avez rejoint est titulaire d’une carte de résident;
■ vous justifiez d’une résidence régulière (sous couvert d’une carte de séjour temporaire pour les personnes majeures) et ininterrompue d’au moins 3 ans en France (pas de condition d’ancienneté de séjour si vous êtes ressortissant(e) d’un des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo et Tunisie) ;
■ vous remplissez la condition d’intégration républicaine dans la société française (sauf si vous êtes de nationalité tunisienne).
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement de la carte de résident d’un «étranger(e), regroupé(e) avec un membre de famille titulaire d’une carte de résident» est la suivante:
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance s’il s’agit de votre première demande de titre de séjour en France (ce cas ne peut concerner que les ressortissants d’un des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo et Tunisie);
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État dont la loi autorise la polygamie);
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
La liste des documents spécifiques à fournir pour le renouvellement de la carte de résident d’un «étranger(e), regroupé(e) avec un membre de famille titulaire d’une carte de résident» est la suivante:
■ Visa de long séjour au titre du regroupement familial;
■ Copie de la carte de résident de l’étranger rejoint;
■ 〈Si vous êtes le conjoint(e) de l’étranger rejoint): déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et extrait d’acte de mariage (document correspondant à la situation au moment de la demande);
■ Justificatifs de résidence non interrompue d’au moins 3 ans (certificat de scolarité, avis d’imposition, etc) sauf si vous êtes ressortissant(e) d’un des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo et Tunisie;
■ Justificatif de séjour régulier au moment de la demande: selon le cas, visa ou titre de séjour en cours de validité;
■ Justificatifs de l’intégration républicaine (sauf si vous êtes de nationalité tunisienne):
■ une déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture);
■ (lorsqu’il existe), le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le certificat d’assiduité remis par l’OFII;
■ tout document de nature à attester de votre niveau suffisant de connaissance de la langue française, par exemple le diplôme initial de langue française (DILF) (sauf si vous êtes est âgé(e) de plus de 65 ans).
■ Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre, s’il s’agit de votre première demande de titre de séjour en France (ce cas ne peut concerner que les ressortissants d’un des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo et Tunisie).
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de résident est de 10 ans.
