Vous avez déjà un titre de séjour. Vous souhaitez obtenir un duplicata.
PIÈCES SPÉCIFIQUES RELATIVES AU VIEUX TITRE DE SÉJOUR
Comme justificatif de la non plus possession du vieux titre de séjour, vous devez fournir les pièces spécifiques suivantes:
■ Déclaration de vol effectuée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie;
■ Déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour;
■ Photocopie du titre de séjour perdu ou volé.
DOCUMENTS À FOURNIR
La liste des pièces à fournir pour faire la demande de duplicata du titre de séjour possédé est la suivante:
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (si la demande fait suite à un VLS/TS);
♦ carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de Français);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour ou carte d’identité français du conjoint; extrait d’acte de mariage et/ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande);
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ Autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour;
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre.
