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ÉTRANGERS EN ITALIE (18): Ressortissants de la Communauté Européenne (citoyens UE)

En vertu du Décret Législatif n°32 du 28 février 2008, les ressortissants de l’Union Européenne (UE) qui envisagent de séjourner en Italie doivent, selon la durée de la période de séjour, se faire délivrer un titre de séjour ou souscrire une déclaration d’entrée.

 

SÉJOUR INFÉRIEUR À 3 MOIS 

En vertu du Décret Législatif n°32 du 28 février 2008, les ressortissants de l’Union européenne qui envisagent de séjourner en Italie pour une période inférieure à 3 mois peuvent se présenter aux services de la police nationale et y souscrire une déclaration d’entrée. 

RAPPEL: Le service auquel ils s’adresseront leur en remettra une copie qui devra être présentée à toute demande des forces de l’ordre.

ATTENTION: En l’absence de déclaration d’entrée, les ressortissants d’un état membre de l’UE sont considérés comme ayant séjourné plus de trois mois en Italie.

 SÉJOUR SUPÉRIEUR À 3 MOIS

Dans le cas de séjours supérieurs à 3 mois, les ressortissants UE sont tenus de s’enregistrer à la mairie de leur lieu de résidence.

Pièces à fournir 

Lors de leur enregistrement ils doivent présenter les pièces justificatives relatives aux:

♦ études;

♦ activité professionnelle;

♦ formation professionnelle suivie;  

♦ ou (à défaut), disposition d’une couverture sociale et de ressources suffisantes pour la durée du séjour.

Enregistrement à la mairie 

Les ressortissants UE peuvent s’enregistrer à la mairie en présentant: 

♣ le récépissé de la Questura ou celui de la poste; 

♣ et une déclaration dans laquelle ils précisent qu’ils remplissent les conditions exigées par les nouvelles dispositions en vigueur.

MEMBRES DE FAMILLE CITOYENS NON-UE

Permis de séjour

En ce qui concerne les séjours dont la durée est supérieure à trois mois, les membres de famille étrangers (ressortissants de pays tiers à l’UE) d’un ressortissant de l’UE doivent solliciter la délivrance d’une carte de résident en effectuant une demande auprès de la Questura ou auprès des bureaux de poste (kit avec bande jaune).

 Pièces à fournir 

Les pièces à fournir à l’appui de la demande sont les suivantes:

♥ document d’identité ou passeport revêtu (le cas échéant) du visa d’entrée; 

♥ justificatif du lien familial;

♥ attestation d’enregistrement en mairie du demandeur.

Permis de séjour CE de résident longue durée 

Après une résidence ininterrompue d’au moins 5 ans, les membres de famille étrangers (ressortissants de pays tiers à l’UE) d’un ressortissant de l’UE peuvent solliciter un permis de séjour CE de résident de longue durée (la soi-disant “carte de séjour”) pour membres de famille d’un ressortissant européen.

IMPORTANT: La demande de la “carte de séjour” doit être déposée auprès de la Questura du lieu de résidence de l’intéressé, avant l’expiration du permis de séjour.

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