Quelle solution après la dissolution?
L’Assemblée du peuple égyptienne, dissoute à la mi-juin, s’est réunie, ce mardi 10 juillet, après un décret du président islamiste Mohamed Morsi ordonnant son rétablissement, défiant ainsi l’armée et la justice.
« Ce dont nous discutons aujourd’hui c’est du mécanisme d’application » du jugement de la Haute cour constitutionnelle (HCC) qui a déclaré l’Assemblée invalide, a déclaré à l’ouverture de la session le président de la chambre basse, le Frère musulman Saad al-Katatni.
« Le Parlement connaît très bien ses droits et ses devoirs, n’intervient pas dans les affaires du pouvoir judiciaire et ne commente pas les jugements de la justice« , a-t-il ajouté, en assurant que les élus respectaient la justice et la loi. « Je veux souligner que nous ne sommes pas en contradiction avec le jugement » de la HCC, a-t-il encore dit, avant de lever la session.
La position de M. Katatni est conforme à celle de la présidence, pour qui le décret de M. Morsi, également issu des Frères musulmans, « ne contredit ni ne contrevient au jugement de la Cour constitutionnelle » car ce dernier peut ne pas être « immédiatement » appliqué.
Les députés des Frères musulmans et des fondamentalistes salafistes, qui dominent l’Assemblée, étaient présents, mais les élus d’autres partis notamment libéraux ont boycotté la session, certains qualifiant le décret de M. Morsi de « coup d’Etat constitutionnel« .
Le nouveau président égyptien a ordonné dimanche par décret le rétablissement du Parlement, en invitant l’Assemblée à se réunir de nouveau et à exercer ses prérogatives.
La Cour, qui avait jugé l’Assemblée invalide le 14 juin en raison d’un vice juridique dans la loi électorale, a rejeté le décret présidentiel, en affirmant dans un communiqué que ses jugements étaient « définitifs et contraignants pour toutes les institutions de l’Etat« .
Après la dissolution de l’Assemblée, les militaires (à qui Hosni Moubarak, chassé par la rue en février 2011, avait remis les rênes du pays) ont récupéré le pouvoir législatif, provoquant la colère de ceux qui veulent les voir sortir de la politique.
L’armée, qui a tenu une réunion d’urgence après le décret présidentiel, a appelé lundi au respect de « la loi et de la Constitution« , en se disant « confiante que toutes les institutions de l’Etat respecteront ce qui a été dit dans les déclarations constitutionnelles« .
Ces derniers développements illustrent l’épreuve de force engagée entre le nouveau président et le Conseil suprême des forces armées (CSFA), surtout après l’adoption par les militaires d’une « Déclaration constitutionnelle complémentaire » qui a considérablement affaibli la fonction présidentielle.
Les Frères musulmans avaient accusé les militaires d’avoir orchestré la dissolution du Parlement pour s’adjuger le pouvoir législatif, dénonçant un véritable « coup d’Etat » et affirmant que pour eux, l’Assemblée du peuple restait valide et gardait ses prérogatives.
La HCC a de son côté assuré qu’elle « n’était partie prenante dans aucune lutte politique » et que sa mission était de « protéger le texte de la Constitution« . Elle est néanmoins accusée par plusieurs groupes et hommes politiques d’être biaisée.
Les Frères musulmans, rivaux historiques des militaires qui dominent le système politique depuis la chute de la monarchie en 1952, ont annoncé qu’ils manifesteraient dans la journée « pour soutenir les décisions du président et le rétablissement du Parlement« .
