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“DECRETO RISTORI” – Nouvelles allocations de pour les travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi”) en Italie. Comment et jusqu’à quand peut-on faire la demande

Une nouvelle tranche de 1.000 euros pour les travailleurs saisonniers des secteurs du tourisme, stations thermales et divertissements ainsi que d’autres catégories de travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi”.

Alors que le ministère de l’économie travaille dur pour accompagner le nouveau Dpcm avec un décret Ristori Bis qui peut étendre le champ d’action, il y a de nouvelles allocations pour le travail indépendant dans le premier décret Ristori avec lequel le gouvernement a établi les premières mesures économiques pour soutenir les secteurs les plus touchés par les nouvelles restrictions Covid.

Il existe une nouvelle allocation unique, d’un montant de 1.000 euros, pour un groupe spécifique de bénéficiaires.

QUI Y A DROIT

Il s’agit notamment des bénéficiaires du “Bonus” (prime) du décret d’août (article 9, dl 104/2020), c’est-à-dire des travailleurs:

– saisonniers du secteur du tourisme et des stations thermales qui ont involontairement cessé leur bulot, entre le 01/01/2019 et le 17/03/2020, et qui n’ont pas de pension, de travail, ni indemnité de chomage (NASPI: Nouvelle Assurance Sociale pour l’Emploi). Droit étendu à ceux qui ont involontairement cessé le travail entre le 01/01/2019 et le 29/10/2020 (entrée en vigueur du décret), dans l’administration aussi, à condition qu’ils aient travaillé pendant au moins 30 jours, au cours de la même période (restent exclus les retraités, les employés, les bénéficiaires de NASPI);

– saisonniers des secteurs autres que le tourisme et les stations thermales qui ont cessé leur boulot de manière involontaire entre le 01/01/2019 et le 29/10/2020, et qui ont travaillé pendant au moins 30 jours au cours de la même période;

– intermittents (Art. 13 à 18 du décret législatif 81/2015) qui ont travaillé pendant au moins 30 jours entre le 01/01/2019 et le 29/10/2020;

– indépendants, sans “partita IVA” (numéro de TVA), non inscrits à d’autres régimes obligatoires de sécurité sociale, qui, entre le 01/01/2019 et le 29/10/2020:

  • avaient un contrat de travail indépendant (“lavoro autonomo”) occasionnel au sens de l’article 2222 du Code civil italien;
  • et n’ont aucun contrat en cours, à la date du 29/10/2020.

Ces travailleurs doivent être inscrits, à la date du 17/03/2020, à la gestion séparée avec versement d’au moins une cotisation mensuelle, dans la même période;

– affectés à la vente à domicile (Art. 19 du décret législatif 144/1998):

  • avec un revenu annuel en 2019 (provenant de ces mêmes activités) supérieur à 5.000 euros;
  • et inscrits à la Gestion séparée et pas à d’autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

DEMANDE

La demande doit être soumise à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), avant le 30/11/2020, en utilisant un modèle qui sera préparé par l’Institut.

RAPPEL: Les différentes indemnités décrites ci-dessus sont:

  • non cumulatives;
  • incompatibles avec le “Reddito di Emergenza” (Revenus d’urgence);
  • non contributives à la formation de revenus.

IMPORTANT: Pour ceux qui peuvent prétendre au “Bonus” (prime) du mois d’août et qui n’ont pas encore fait acte de candidature, il y a une date limite. On doit présenter la demande avant le 13/11/2020 (15 jours après l’entrée en vigueur du décret). Après cette date, on perdra la possibilité de demander le “Bonus” d’août (Art. 9 du décret d’août).

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