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“DECRETO RILANCIO” – Le ‘Bonus’ de mai passe de 500 à 1000 euros. Qui y a droit

La relance introduit une allocation pour le mois de mai, qui peut aller jusqu’à 1000 euros, pour certaines catégories de travailleurs indépendants et professionnels. La prime de mai, le cas échéant, n’est pas automatique et est plus sélective. En fait, elle exige la preuve d’une baisse du chiffre d’affaires ou d’une perte d’emploi due à l’urgence du Coronaviurus. Examinons les cas envisagés.

BONUS DE MAI: 1.000 EUROS

Trois catégories de travailleurs ont droit à l’indemnité (Art. 84 du “Decreto Rilancio”):

  • “partite IVA” (titulaires de numéros de TVA actif à partir du 19/05/2020);
  • “co.co.co” (collaboration coordonnée et continue) enregistrés en gestion séparée INPS (Institut National de Prévoyance Sociale);
  • travailleurs saisonniers des établissements touristiques et thermaux.

Il existe des exigences spécifiques, mises en évidence par le site des PME (Petites et Moyennes Entreprises): pmi.it

“Partita IVA”

Les conditions pour les “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) sont les suivantes:

  • ne pas être titulaire d’une pension ou inscrit à d’autres formes obligatoires de sécurité sociale;
  • ne pas avoir subi une réduction avérée d’au moins 33% de leurs revenus au cours des deux derniers mois de 2020 (mars – avril) par rapport aux revenus de la même période en 2019.

RAPPEL: Les revenus sont identifiés selon le principe de la comptabilité de caisse, comme étant la différence entre les revenus et rémunérations perçus et les dépenses effectivement encourues pendant la période concernée et dans l’exercice de l’activité, y compris les éventuels amortissements.

Travailleurs “co.co.co.”

Les conditions pour les travailleurs “co.co.co.” (à collaboration coordonnée et continue) sont les suivantes:

  • ne pas avoir une pension, ni bénéficier d’un autre régime obligatoire de sécurité sociale;
  • le travail doit avoir cessé le 19/05/2020 (entrée en vigueur du “Decreto Rilancio”).

IMPORTANT: La loi précise la condition ci-dessus décrite, mais ne contient pas d’autre indication; elle admet donc aussi ceux qui ont cessé de travailler par exemple en 2019.

Travailleurs du tourisme saisonnier et stations thermales

Les conditions à remplir pour les travailleurs du secteur du tourisme et des stations thermales sont les suivantes:

  • ne pas avoir une pension, un travail ou la NASPI (Allocation de chômage);
  • avoir cessé involontairement de travailler entre le 01/01/2019 et le 17/03/2020.

N.B.: L’allocation est également accordée aux personnes salariées.

BONUS DE MAI: 600 EUROS

Travailleurs du spectacle

Les conditions à remplir pour les travailleurs du spectacle affiliés à la caisse de retraite concernée, avec au moins:

– 30 contributions journalières versées en 2019:

  • ne pas avoir versé au moins 30 cotisations journalières en 2019;
  • ne pas avoir un revenu n’excédant pas 50.000 euros;
  • ne pas avoir une pension;
  • ne pas etre employé au 17/03/2020.

N.B.: Il s’agit pratiquement des mêmes conditions requises pour le droit au Bonus de mars (Art. 38 du Décret “Cura Italia” – Dl 18/2020);

– 7 cotisations journalières versées en 2019: revenus ne dépassent pas 35.000 euros.

RAPPEL: Dans les deux cas précités, le travailleur ne doit pas avoir une pension, ni un emploi en cours au 19/05/2020.

Travailleurs du sport

Les travailleurs du sport ayant des relations de collaboration active à partir du 23/02/2020 avec le CONI (Comité Olympique National Italien), le CIP (Comité Italien Paralympique), les fédérations sportives nationales, les disciplines sportives associées, les organismes de promotion du sport, reconnus par le CONI et le CIP, les clubs et associations de sport amateur (Art. 67, paragraphe 1, lettre m, du TUIR, la loi fiscale consolidée). Ils ne peuvent pas avoir d’autres revenus provenant de leur travail ou de leur citoyenneté.

AUTRES TYPES DE TRAVAILLEURS

D’autres types de travailleurs ont droit à cette allocation pour les mois d’avril et de mai. Il s’agit de salariés et de travailleurs indépendants qui, à la suite de l’urgence Coronavirus, ont cessé, réduit ou suspendu leurs activités, et appartiennent aux catégories suivantes.

Salariés non saisonniers non touristiques

Les conditions à remplir pour les travailleurs saisonniers appartenant à des secteurs autres que le tourisme et les stations thermales, sont les suivantes,c’est-à-dire, avoir:

  • involontairement cessé leur activité entre le 01/01/2019 et le 31/01/2020;
  • et travaillé pendant au moins 30 jours au cours de la même période.

Travaileurs intermittents

Les conditions à remplir pour les travailleurs intermittents est d’avoir travaillé pendant au moins 30 jours, au cours de la période comprise entre le 01/01/2019 et le 31/01/2020.

Travailleurs sans “partita IVA”

Les conditions à remplir pour les travailleurs sans “partita IVA” (numéro de TVA) sont les suivantes:

  • ne pas etre affilié à d’autres régimes obligatoires de sécurité sociale;
  • avoir un contrat de travail indépendant occasionnel entre le 01/01/2019 et le 23/02/2020 (Art. 2222 du Code civil);
  • ne pas avoir de contrat en cours au 23/02/2020;
  • être déjà inscrits dans la gestion séparé de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) au 2/02/2020, avec un crédit d’au moins une cotisation mensuelle.

Vendeurs de logement

Les conditions à remplir pour les vendeurs de logement sont les suivantes (Art. 19 du Décret législatif 114/1998):

  • revenu annuel en 2019 provenant des mêmes activités est supérieur à 5.000 euros;
  • “partita IVA” (titulaires d’un numéro de TVA) actif au 23/02/2020;
  • être inscrit à la gestion séparée de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) et ne pas être affiliés à d’autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

N.B.: Tous les travailleurs appartenant aux catégories susmentionnées (Art. 34, paragraphe 8, Dl 34/2020) ne doivent pas avoir d’emploi permanent, autre qu’un emploi intermittent, et ne peuvent pas être retraités.

TRAVAILLEURS DOMESTIQUES

Pour les travailleurs domestiques, “colfs” (collaboratrices domestiques), “badanti” (aide-soignantes) et baby-sitters, il s’agit d’une prime de 500 euros par mois accordée pour les mois d’avril et mai.

Les conditions à remplir sont les suivantes:

  • ne pas habiter chez l’employeur;
  • avoir un ou plusieurs contrats de travail en cours au 23/02/2020 pour une durée totale de plus de 10 heures par semaine;
  • ne pas avoir une pension;
  • ne pas avoir un emploi permanent autre quoun travail domestique.

N.B.: La prime est contraire compatible avec l’allocation d’invalidité ordinaire.

EXCLUS DU BONUS DE MAI

Certaines catégories de travailleurs ont reçu la prime de 600 euros en mars, mais n’ont plus droit à l’allocation en mai:

  • membres des régimes spéciaux de gestion de l’AGO, tels que les artisans et les commerçants (Art. 28 du Décret “Cura Italia”): ils ont reçu la prime en mars étendue à avril, mais n’ont pas la prime en mai;
  • travailleurs agricoles avec contrat à durée déterminée (Art. 30 du Décret “Cura Italia”), pour lesquels la prime en avril a été réduite à 500 euros (Art. 84, paragraphe 7, Dl 34/2020).

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