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DECRET DES FLUX 2020 – L’expert répond: 1) travailleurs non saisonniers, indépendants et reconversions en Italie

Le Décret des flux, qui fixe un quota maximum de 30.850 travailleurs, permet l’entrée de 12.850 personnes pour un emploi non saisonnier, un travail indépendant (“lavoro autonomo”) et la conversion de certains types de permis de séjour.

Comment se fait la répartition du quota de 12.850 travailleurs

Dans le cadre de ce quota, sont réservés les quotas suivants:

– 6.000 entrées pour des travaux subordonnés non saisonniers dans les secteurs suivants:

  • transport routier de marchandises pour le compte de tiers;
  • construction;
  • tourisme hôtelier;

– 6.850 travailleurs non communautaires rentrant dans les catégories suivantes:

  • avoir suivi des programmes de formation et d’éducation;
  • travailleurs résidant au Venezuela, qui sont descendants d’un parent italien au moins jusqu’au 3ème degré;
  • citoyens extra-communautaires (non-UE) qui souhaitent convertir le permis de séjour (saisonnier, études, stage, formation professionnelle, CE de longue durée) délivré par un autre pays UE.

Les travailleurs des secteurs transport routier, construction et tourisme hotelier peuvent-ils entrer pour travail indépendant (“lavoro autonomo”)

Non, ces travailleurs ne peuvent entrer que pour un contrat de travail non saisonnier.

De quels pays doivent etre ressortissants les travailleurs de ces trois secteurs

Les travailleurs des secteurs du transport routier, construction, tourisme hotelier peuvent en être issus:

  • 4.500 entrées de: Albanie, Algérie, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Corée (République de Corée), Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, Éthiopie, Philippines, Gambie, Ghana, Inde, Kosovo, Mali, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Niger, Nigeria, Pakistan, République de Macédoine du Nord, Sénégal, Serbie, Sri Lanka, Soudan, Tunisie, Ukraine, Japon;
  • 1.500 entrées réservées aux travailleurs des pays qui signeront des accords de coopération avec l’Italie en 2020.

Outre les 6.000 entrées (pour transport routier, de la construction et du tourisme hotelier) , existe-t-il d’autres quotas réservés à un secteur particulier?

Non. Les citoyens extra-communautaires (non-UE) pourront demander un permis de travail salarié (“lavoro subordinato”) pour tout autre secteur.

Le quota des 6.850 travailleurs est-il réservé aux ressortissants d’un pays particulier?

Outre les 100 unités réservées aux citoyens italiens résidant au Venezuela, les autres travailleurs peuvent provenir de tout pays tiers autre que ceux auxquels le quota de 6.000 postes est réservé.

Est-il possible de demander une autorisation pour le travail domestique?

Oui, car il est possible de le demander pour tout autre travail, si on rentre dans les catégories suivantes, c’est-à-dire ressortissant de:

  • pays tiers et avoir suivi des programmes de formation et d’éducation;
  • Venezuela et descendant d’un parent italien au moins jusqu’au 3ème degré;
  • pays tiers et souhaitant convertir le permis de séjour (saisonnier, études, stage, formation professionnelle, permis CE de long séjour) délivré par un autre pays UE.

Quel travail peuvent faire les citoyens d’origine italienne au Venezuela?

Cette catégorie de citoyens peut demander l’entrée pour un emploi non saisonnier (sans limitation de secteurs) et un travail indépendant (“lavoro autonomo“).

Les conversions des permis de séjour énumérés dans le Décret des flux sont-elles possibles pour les travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi“)?

Seront convertibles en permis de séjour pour travail indépendant (“lavoro autonomo“) seulement ceux pour les motifs suivants:

  • pour études, stages, formations (370 quotas);
  • permis CE de longue durée, délivrés par d’autres pays UE (20 quotas).

Les travailleurs saisonniers peuvent-ils convertir le permis de séjour en un permis de travail indépendant?

Non, les travailleurs saisonniers peuvent le convertir seulement en un permis de séjour de travail (4.060 quotas disponibles).

Existe-t-il des quotas pour d’autres conversions en permis de travail?

Oui. Et précisément:

  • 1.500 entrées pour la conversion des permis de séjour pour motif d’études, stage et formation;
  • 200 entrées pour la conversion des permis de séjour CE de longue durée délivrés par d’autres pays UE.

Quelles autres catégories peuvent entrer pour travail indépendant (“lavoro autonomo”)?

Peuvent également entrer pour travail indépendant, les catégories suivantes:

  • entrepreneurs ayant l’intention de mettre en œuvre un plan d’investissement intéressant l’économie italienne;
  • “free-lances” ayant l’intention d’exercer des professions réglementées ou contrôlées;
  • titulaires de postes d’administration et de contrôle de sociétés expressément prévus par décret;
  • artistes d’évidente notoriété ou ayant des qualifications professionnelles élevées et connues, engagés par des organismes publics ou privés ayant des exigences prévues par décret;
  • citoyens étrangers qui ont l’intention de créer des “start-up innovantes” en présence des conditions prévues par la même loi et qui ont une relation de travail indépendante avec l’entreprise.

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