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DÉCRET “CURA ITALIA”: Nouvelles aides financières aux “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) dans le décret d’avril

Le Décret “Cura Italia” d’avril devrait être approuvé le 20, et prévoit une dote de plus de 40 milliards euros d’aides aux activités productives.

Le Décret “Cura Italia” d’avril est attendu depuis longtemps. Mais l’attente pourrait être plutôt douce pour les “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises) intéressées par les nombreuses mesures (et la pluie de milliards) que le DL devrait apporter avec lui. L’augmentation de la prime de 600 euros à 800 euros ne devrait en fait être qu’une des nouveautés qui attendent les millions d’activités productives du pays.

Le Décret “Cura Italia” devrait avoir une “dotation” de plus de 40 milliards euros et contenir des mesures telles qu’une compensation non remboursable (à l’instar de celle déjà proposée par l’Allemagne et la France) et des rabais sur les factures et les loyers.

COMPENSATION NON REMBOURSABLE

Parmi les mesures les plus attendues (et les plus demandées) qui devraient figurer dans le Décret “Cura Italia” d’avril, on trouve également le versement de ressources non remboursables des “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA), travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi”) et PME. Un public assez large, composé d’environ 4 millions d’activités, qui devrait être crédité sur le compte courant d’une somme encore en cours de définition.

Le ministre du développement économique Stefano Patuanelli a pris pour exemple les mesures déjà mises en œuvre en France et en Allemagne, en parlant de chiffres allant de 1.000 à 10.000 euros. Si tel était le cas, les mesures d’aide étudiées par le gouvernement nécessiteraient un investissement de 4 à 40 milliards euros.

RABAIS SUR LES FACTURES

Une autre intervention en faveur des activités de production concernerait les factures d’électricité, de gaz et d’eau. Les “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) et les PME bénéficieraient d’une réduction sur les factures. L’intervention ne porterait évidemment pas sur la consommation, mais sur les charges systémiques de la facture. C’est pourquoi une intervention de l’ARERA Autorité de Réglementation de l’Energie, des Réseaux et de l’Environnement) serait nécessaire.

PRIMES AU LOYER

La dernière mesure en faveur des entreprises concernerait la prime de location. Le gouvernement s’efforce d’élargir la portée de la première contribution accordée sur les loyers, de manière à inclure également les travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi”) et les professionnels. Si tel était le cas, les“partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt de 60% du loyer.

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