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DÉCRET “CURA ITALIA” – Amortisseurs sociaux et indemnités pour les travailleurs salariés, indépendants et “partita IVA”

Le décret-loi “Cura Italia” sur l’urgence coronavirus repose sur 4 piliers: la santé, le travail, l’aide à la liquidité des familles et des entreprises, la fiscalité. Il intervient avec des mesures d’urgence et des mesures de soutien à l’économie frappée par l’urgence Coronavirus, et en particulier aux citoyens, aux professionnels et aux entreprises, y compris des mesures pour le travail, les “partita IVA” (auto-emploi avec numéro de TVA), les taxes et ilpots ainsi que les suspensions fiscales.

Voici les principales mesures selon les diverses typologies de travailleurs:

  • Salariés (lavoratori dipendenti): il existe la “Cassa Integrazione” (Caisse d’intégration aux chômeurs), même s’ils travaillent pour des micro-entreprises;
  • Indépendants (“lavoratori autonomi”) et numéros de TVA (“partita IVA”): il y a une compensation de 600 euros par mois en franchise d’impôt, qui est également due aux collaborateurs, travailleurs saisonniers du tourisme et du spectacle;
  • Professionnels inscrits aux Ordres: il existe une rémunération spécifique, qui reste à quantifier.

“PARTITA IVA” (AUTO-EMPLOI AVEC NUMÉRO DE TVA)

Les commerçants, artisans, opérateurs touristiques, restaurateurs, sont parmi les plus touchés par cette urgence Coronavirus, qui prévoit la fermeture de toutes les activités non nécessaires. Ils ont droit à une indemnité de 600 euros par mois, qui n’est pas imposable.

Le traitement appartient à un public que le gouvernement quantifie à près de 5 millions de personnes, comprenant tous les types de travail indépendant et plus encore. En détail: “lavoratori autonomi” (travailleurs indépendants)et “partite IVA” (auto-emploi avec numéros de TVA), ouverts avant le 23/02/2020 et non inscrits aux ordres;

  • travailleurs salariés en gestion séparée (non retraités et non affiliés à d’autres formes de régimes de retraite);
  • artisans;
  • commerçants;
  • agriculteurs directs, colons et métayers, travailleurs agricoles à durée déterminée sans pension;
  • établissements touristiques saisonniers et de santé: on doit avoir perdu son emploi entre le 1er janvier 2019 et la date d’entrée en vigueur du décret, ne pas être titulaires d’une pension ou avoir une relation professionnelle;
  • travailleurs du spectacle.

ATTENTION: La date limite du 23 février pour les “partita IVA” s’applique également aux autres catégories de travailleur: à cette date, l’activité doit déjà avoir été interrompue en raison du Coronavirus.

N.B.: Les allocations ne peuvent pas être cumulées par le travailleur individuel, même s’il exerce plusieurs activités.

REMARQUE: Le traitement ne contribue pas à la formation de revenus (il est donc exonéré d’impôt). Il sera payé par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale): instructions opérationnelles à suivre

RAPPEL: Ceux qui n’entrent pas dans ces catégories, comme par exemple les professions ordinaires, recevront à leur tour une indemnisation (qui n’a pas encore été quantifiée), en faisant appel au nouveau Fonds de dernière instance.

EMPLOYÉS SUSPENDUS

La principale nouveauté concerne les personnes qui travaillent dans des petites ou micro-entreprises (par exemple, les employés de petits magasins qui ont fermé). Là encore, il s’agit d’une catégorie de travailleurs normalement exclus des amortisseurs sociaux, que le décret inclut dans la “Cassa Integrazione” (Caisse d’intégration aux chômeurs).

En résumé, le décret prévoit 9 semaines de licenciement pour tous les employeurs qui suspendent leurs activités en raison du Coronavirus. La période de la “Cassa Integrazione” (Caisse d’intégration aux chômeurs) doit être comprise entre le 23 février et le 31 août 2020. Le travailleur pour lequel la demande est faite doit nécessairement avoir déjà été embauché avant le 23 février 2020.

Le traitement de 9 semaines au titre de la “Cassa Integrazione” (Caisse d’intégration aux chômeurs) décrite ci-dessus peut également être demandé par les entreprises qui subissent actuellement un traitement de “Cassa Integrazione Straordinaria” (Caisse d’intégration aux chômeurs extraordinaire) ou des allocations de solidarité: dans ce cas, ce traitement (qui est considéré comme une “Cassa Integrazione” ordinaire), suspend (pendant 9 semaines) l’amortisseur social précédent.

La “Cassa Integrazione Straordinaria” est également reconnue si les employeurs:

– sont inscrits au FIS (Fonds d’Intégration Salariale);

– et emploient plus de 5 salariés.

RAPPEL: Pour tous les employés du secteur privé qui ne sont pas couverts par la “Cassa Integrazione Straordinaria” de licenciement décrit ci-dessus, y compris les travailleurs de l’agriculture, de la pêche et du secteur tertiaire (à l’exclusion du travail domestique), les régions peuvent reconnaître un traitement similaire de 9 semaines par le fonds de licenciement.

Si l’entreprise compte plus de 5 employés, il faut un accord syndical, qui peut également être conclu par voie télématique.

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