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COTE D’IVOIRE: La CPI somme le Gouvernement de lui remettre Simone Gbagbo

Uuuhmm! Simone Gbagbo a la quote hein!… Tout le monde la cherche! 

Les juges de la Cour pénale internationale ont refusé que la Côte d’Ivoire juge elle-même Simone Gbagbo, poursuivie pour crimes contre l’humanité, et réclament aux autorités d’Abidjan qu’elle leur soit livrée. 

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Les autorités ivoiriennes devraient remettre sans tarder Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, à la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Human Rights Watch. Les juges de la CPI ont statué, le 11 décembre 2014, que la Cour était compétente pour traiter le dossier à charge constitué contre Simone Gbagbo. La CPI a retenu à son encontre quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité relatifs aux violences meurtrières qui ont suivi l’élection présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire.

La décision d’admissibilité, étape indispensable dans le traitement de tous les dossiers soumis à la CPI, vise à évaluer chaque cas en fonction de certains critères qui doivent être remplis avant que la CPI ne puisse se saisir de l’affaire. Dans ce cas particulier, ces critères incluent la question de savoir si les chefs d’accusation retenus contre Simone Gbagbo en Côte d’Ivoire sont relatifs essentiellement aux mêmes crimes que ceux qui figurent dans le dossier à charge de la CPI et, dans ce cas, si les autorités ivoiriennes ont la volonté et la capacité de la juger.

«La décision annoncée aujourd’hui souligne qu’en dépit des progrès accomplis dans sa reconstruction après la crise postélectorale, la Côte d’Ivoire a encore beaucoup à faire lorsqu’il s’agit de faire rendre des comptes aux individus soupçonnés d’avoir commis les crimes les plus graves. Transférer Simone Gbagbo à La Haye permettrait de démontrer la détermination du gouvernement ivoirien à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes des forces pro-Gbagbo», a déclaré Param-Preet Singh, juriste senior au programme Justice internationale de Human Rights Watch.  

Les résultats reconnus par la communauté internationale ont proclamé l’actuel président, Alassane Ouattara, vainqueur de l’élection de novembre 2010, mais son adversaire Laurent Gbagbo a refusé de quitter ses fonctions présidentielles. Une crise de 5 mois s’en est suivie, au cours de laquelle au moins 3 000 personnes ont été tuées et 150 femmes violées, lors d’attaques souvent perpétrées selon des critères politiques, ethniques et religieux.

Simone Gbagbo est assignée à résidence en Côte d’Ivoire depuis avril 2011 et la CPI a émis un mandat d’arrêt sous scellés contre elle en février 2012. En octobre 2013, en réponse aux juges de la Cour qui demandaient aux autorités ivoiriennes de répondre à ce mandat d’arrêt, celles-ci ont officiellement contesté la recevabilité de l’affaire Simone Gbagbo devant la CPI, au motif qu’elle était jugée en Côte d’Ivoire essentiellement pour les mêmes crimes. En août 2014, les juges de la CPI ont demandé un supplément d’informations sur le dossier judiciaire ivoirien à l’encontre de Simone Gbagbo, que les autorités ivoiriennes leur ont fourni en octobre.

En 2003, le gouvernement ivoirien, sous la présidence de Laurent Gbagbo, avait émis une déclaration dans laquelle il reconnaissait la compétence de la CPI pour juger des crimes commis lors d’événements survenus en Côte d’Ivoire après le 19 septembre 2002, position qui a été réaffirmée par le président Ouattara en 2010 et en 2011. La CPI a alors ouvert une enquête, en octobre 2011. La Côte d’Ivoire a adhéré officiellement au Statut de Rome, le traité ayant institué la CPI, en 2013.

Les autorités ivoiriennes ont inculpé Simone Gbagbo à la fois de graves violations des droits humains, notamment de génocide, et de crimes contre l’État. Son procès pour ce dernier chef d’accusation, où elle devait comparaître aux côtés de plus de 80 co-accusés, devait s’ouvrir en octobre 2014 mais a été reporté après la première comparution des accusés, en partie parce que la défense a réclamé davantage de temps pour se préparer.

Après avoir analysé la documentation fournie par les autorités de ivoiriennes concernant les poursuites contre Simone Gbagbo devant les juridictions nationales, les juges de la CPI ont conclu que les crimes allégués pour lesquels elle est actuellement poursuivie ne sont pas les mêmes que ceux inclus dans l’affaire devant la CPI – en effet, les meurtres, viols et actes causant de grandes souffrances ou des atteintes à l’intégrité physique ou mentale des individus ne sont pas pris en compte.

De plus, les juges ont déterminé que Simone Gbagbo avait été accusée en 2012 de crimes similaires à ceux cités dans l’affaire devant la CPI, mais que les autorités judiciaires nationales n’avaient pas pris de mesures tangibles, concrètes et progressives afin d’établir sa responsabilité pénale pour ces crimes. La décision de la CPI peut faire l’objet d’un appel.

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