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CORONAVIRUS – Décret Conte en Italie: toutes les mesures qu’il faut connaître

Le coronavirus a également atteint l’Italie et, avec l’augmentation du nombre de personnes infectées et le deuxième décès en quelques jours, le gouvernement a décidé de répondre à l’urgence sanitaire par un décret spécial. Les mesures adoptées ont été annoncées par le Premier ministre Giuseppe Conte, à la suite de la réunion du Conseil des ministres au siège de la protection civile. Voici comment il entend répondre à l’urgence sanitaire.


L’objectif du Décret Conte contre le coronavirus est de sauvegarder la santé des Italiens, par des mesures proportionnées à l’urgence et de nature à contenir la propagation de l’épidémie (pas de suspension du Traité de Schengen, donc).
Les doutes sur la nature épidémiologique du virus sont nombreux et les experts s’interrogent. Tout en réfléchissant à un vaccin et à des solutions possibles pour lutter contre l’épidémie, le gouvernement a décidé de prendre des mesures de la part des pays et des personnes en quarantaine qui pourraient augmenter les cas de contagion.
D’où la décision d’émettre un décret spécial qui, parmi les mesures contenues, mentionne également l’intervention des autorités et l’arrestation éventuelle de ceux qui violent les dispositions approuvées par l’exécutif.
Cette mesure, pour l’instant, concerne principalement les municipalités et les zones où au moins une personne est positive pour le virus et pour lesquelles la source de transmission est inconnue, mais s’étend également aux territoires où il y a un cas non imputable à une personne d’une zone déjà touchée par la contagion.

LES MESURES DU DECRET

Les mesures à prendre par les autorités compétentes sont, en particulier, concernées: interdiction de déplacement et d’accès à la commune ou à la zone concernée;

  • suspension des événements, manifestations et toute forme de réunion dans un lieu public ou privé;
  • suspension des services éducatifs pour les enfants et des écoles ainsi que des voyages éducatifs;
  • suspension de l’ouverture des musées au public et la suspension des procédures de faillite et des activités des bureaux publics, sans préjudice de la fourniture de services essentiels et d’utilité publique.

QUE FAIRE EN CAS DE QUARANTAINE

Le pouvoir de déclarer l’état de quarantaine appartient aux autorités compétentes, qui sont appelées à adopter toute mesure de confinement appropriée et proportionnée à la situation. Toute décision prise doit en effet tenir compte de l’évolution de la situation et de son éventuelle aggravation.
Coronavirus, ce qui est fait en cas de quarantaine
Bien entendu, le décret du gouvernement Conte contient également des dispositions relatives à la quarantaine. À cet égard, il a été établi que:

  • l’application de la quarantaine avec surveillance active est déclenchée contre ceux qui ont eu des contacts étroits avec les personnes touchées par le virus;
  • ceux qui sont entrés en Italie en provenance de zones à risque épidémiologique sont tenus de le notifier au Département de la prévention de l’entreprise sanitaire compétente, dans ce cas l’adoption de la mesure de séjour à domicile avec surveillance active est déclenchée;
  • l’accès aux services de transport de biens et de personnes, sauf exceptions spécifiques, doit être limité ou (si nécessaire) suspendu.

En outre, en cas de quarantaine, l’activité professionnelle de certaines entreprises doit être suspendue, ce qui entraîne la fermeture de certains types d’activités commerciales. Il n’est pas à exclure que l’accès aux services publics essentiels et aux entreprises pour l’achat de produits de première nécessité puisse être subordonné à l’utilisation d’équipements de protection individuelle.
Afin de garantir le respect des règles, l’intervention de la police et, le cas échéant, de l’armée, n’est pas exclue.

“Nous allons préparer des mesures pour assurer que les initiatives prises soient pleinement mises en œuvre”, a souligné M. Conte, après la réunion avec le Conseil.

SANCTIONS

Le non-respect des mesures de confinement approuvées par le décret sera sanctionné par l’article 650 du code pénal, qui prévoit la prison jusqu’à 3 mois en cas de non-respect des mesures des autorités.

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