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Contrat de séjour: encore en vigueur

 

Le contrat de séjour ne va pas à la retraite et reste (pour l’instant) encore en vigueur.


Rome: 20/05/2011 – Les employeurs des travailleurs étrangers doivent continuer à expédier, par lettre recommandée avec accusé de réception (raccomandata con ricevuta di ritorno), le contrat de séjour au “Sportello Unico” (Guichet Unique) pour l’Immigration, même s’ils ont déjà fait la communication obligatoire d’embauche.

 


 

Faisons un pas en arrière. Dans le contrat de séjour  (modello Q), signé par l’employeur et le travailleur étranger, sont indiquées les données de tous les deux et les conditions contractuelles.

En plus l’employeur déclare que le travailleur a un logement et il s’engage à rembourser à l’Etat  les frais d’un éventuel rapatriement.


Au début, dans la communication obligatoire, il y avait seulement les données et les conditions contractuelles.

Depuis le 30 avril, est cependant entré en vigueur un nouveau formulaire avec deux cadres supplémentaires, réservés justement au logement du travailleur ert des frais de rapatriement.


Il y a en somme toutes les conditiond pour expédier le contrat de séjour à la retraite. Quel sens y aurait-il en effet à communiquer deux fois les memes choses?


Le Ministère de l’Intérieur (Viminale) freine. Le Département Immigration a, dans une récente circulaire, reconnu que les communications d’embauche ont été “étendues incluant également les données reportées jusqu’à présent dans le modello Q“. Il s’agit cependant d’une “simplification” qui “sera appliquée, dans cette première phase, à titre expérimental“.

Pour ce motif, “la communication obligatoire ne remplacera pas le modello Q, qui devra encore être transmis par l’employeur, en cas de nouvelle embauche“.


Le double envoi a toutefois les heures comptées.  “Sont en cours les ajustements nécessaires du système pour la substitution définitive du modello Q avec les communications obligatoires“, assure-t-on au Viminale.


Elvio Pasca

 

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