in

BURKINA FASO: Après coup d’état – La justice gèle les avoirs des putschistes

Coup sur coup… d’état!  

Le ciel n’en finit pas de tomber sur la tête des auteurs et présumés complices du coup de force du 17 septembre 2015. 

alt

En effet, après la dissolution du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), le limogeage du chef d’Etat-major particulier de la présidence et celui du ministre délégué chargé de la Sécurité, pris par le gouvernement, c’est au tour de la justice de frapper de son glaive tous ceux qui sont supposés avoir trempé dans ce coup d’arrêt porté à la Transition. Nous vous proposons donc la liste des personnes et 4 partis politiques dont les avoirs ont été gelés par le procureur général le vendredi 25 septembre. L’annonce de ces sanctions financières, qui n’ont pas été du goût du général Gilbert Diendéré, aurait entraîné un incident au camp Naaba Koom où se poursuivait le désarmement de l’ex-RSP.

ORDONNANCE 

Le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou porte à la connaissance de tous que dans le cadre d’une information ouverte, le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou a, par ordonnance rendue ce jour 25 septembre 2015 :

◙ Ordonné aux banques et établissements financiers ouverts au Burkina Faso le gel des avoirs appartenant aux personnes physiques ou aux partis politiques ci-après:

1)- Diendéré Gilbert, né le 1er janvier 1960 à Yako, Officier Général domicilié à Ouagadougou;

2)- Komboïgo Wen-vennem Eddie Constance Hyacinthe, né le 11 septembre 1964, expert comptable, domicilié à Ouagadougou;

3)- Diendéré/Diallo Fatou, née le 10 mars 1961, Officier de police et ex-député domiciliée à Ouagadougou;

4)- Yago A. Alpha, né le 24 août 1975 à Bobo-Dioulasso, domicilié à Ouagadougou;

5)- Zoubga Regma Alain, né le 31 décembre 1953, Médecin et ex-ministre domicilié à Ouagadougou;

6)- Ouédraogo Rasmané, né le 31 décembre 1966, ex-député, domicilié à Ouagadougou, ex-député;

7)- Sawadogo Salifou, né le 31 décembre 1963, juriste et ex-ministre domicilié à Ouagadougou;

8)- Kiéma Adama, né le 15 août 1978, particulier domicilié à Ouagadougou;

9)- Doamba Benjamine, née le 22 mars 1962, journaliste et ex-député, domiciliée à Ouagadougou;

10)- Koné Léonce Siméon Martin, né le 07 septembre 1948, Banquier et ex-ministre domicilié à Ouagadougou;

11)- Bamba Mamadou, Médecin colonel, domicilié à Ouagadougou;

12)- Yaméogo Hermann, né le 17 mai 1948, avocat, domicilié à Ouagadougou;

13)- Bassolé Y. Djibril, le 30 novembre 1957 à Nouna, officier Général;

14)- Paré Sidi, Officier supérieur domicilié à Ouagadougou, ministre délégué à la Sécurité;

15)- Le «Congrès pour la Démocratie et le Progrès», en abrégé CDP, parti politique ayant son siège à Ouagadougou;

16)- La «Nouvelle Alliance du Faso», en abrégé « NAFA », parti politique reconnu, ayant son siège à Ouagadougou;

17) «L’Union pour un Burkina Nouveau» en abrégé «UBN», parti politique ayant son siège à Ouagadougou;

18) «L’Organisation pour la Démocratie et le Travail», en abrégé «ODT», parti politique ayant son siège à Ouagadougou

◙  dit que ce gel concerne aussi bien les comptes simples que les comptes collectifs dont les personnes suscitées sont titulaires ou mandataires; 

◙ dit cependant que pour les personnes physiques sus visées, chacune d’elle pourra, pour autant que le montant de son compte le permette, prélever mensuellement la somme maximale de trois cent mille francs (300 000 CFA) pour pourvoir au besoin de sa famille; 

◙ déclaré indisponibles les biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes et dit qu’en conséquence de cette indisponibilité, tout bien meuble ou immeuble appartenant à l’une ou l’autre quelconque des personnes ou partis susvisés ne pourra ni sortir du territoire national burkinabè ni faire l’objet de cession;  

◙ dit en outre, qu’à partir de son ordonnance, les fruits ou loyers produits par un bien meuble ou immeuble appartenant à l’une de ces personnes ou à l’un de ses partis sont rendus indisponibles; 

◙ désigné le Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou en qualité de séquestre pour recevoir les fruits ou loyers produits par un bien meuble ou immeuble appartenant à l’une de ces personnes ou à l’un de ses partis; 

◙ dit que tout versement effectué en violation de son ordonnance sera tenu pour non opposable; 

◙ dit que sauf renouvellement, son ordonnance produira ses effets pour une période de 3 mois; 

◙ dit qu’elle prendra effet pour compter de sa diffusion à la télévision nationale, à la radio nationale et dans deux organes de presse en ligne. 

Le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou

FORMAZIONE PROFESSIONALE: Test d’italiano e corsi obbligatori per gli studenti stranieri

BURUNDI – FRANCE: Paris n’a plus d’ambassadeur à Kigali