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BONUS-BEBE: Peut aussi faire la demande qui a un permis de séjour “ordinaire” en Italie

Le bonus à tous!  

Le système en ligne de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) pour la demande du “bonus-bébé” (prime à la naissance) n’est pas réservé aux seuls étrangers titulaires d’un permis de séjour CE à long terme (ex “carte de séjour”). Les patronats exhortent les immigrés légalement résidents: «Envoyez les demandes, si on les rejette, nous ferons recours” 

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Après avoir attendu des mois pour le bonus bébé, quand celui-ci est finalement arrivé, ils ont été sautés. Pour les mamans et les papas immigrés, le dernier mot n’a pas encore été dit…

Faisons un peu d”ordre. La loi qui a institué le bonus (jusqu’à 160 € par mois pendant 3 ans aux nouveaux parents) dit que les étrangers peuvent l’avoir à condition d’avoir un permis de séjour:

♦ CE à long terme (la soi-disant “carte de séjour”); 

♦ asile; 

♦ ou protection subsidiaire.

Cette loi contraste cependant avec une directive européenne, déjà en vigueur, selon laquelle les titulaires d’un permis de séjour permettant de travailler, doivent être traités au meme pied d’égalité que les citoyens UE (et donc que les Italiens), en ce qui concerne la jouissance des avantages sociaux. Le “bonus-bébé” (prime à la naissance), reviendrait donc aussi à ceux qui, par exemple, ont un permis de séjour pour motif de:

● travail salarié (lavoro subordinato);

● auto-emploi (lavoro autonomo);

● attente d’emploi;

●  ou famille.

L’INPS, dans la circulaire détaillée du “bonus-bébé”, s’est limité à la loi italienne (condition requise: permis de séjour CE à long terme), mais tout en laissant une ouverture: son système en ligne permet aussi aux titulaires d’un permis de séjour autre que la “carte de séjour” de remplir et envoyer la demande. C’est pour cela que divers patronats sont en train de conseiller aux immigrés ayant un permis de séjour valable pour travailler, de tenter de toute façon. C’est le cas par exemple de INCA CGIL.

Mais ANOLF et INAS de Milano écrivent: “Sur la base des orientations de la jurisprudence en matière de discrimination qui, dans le passé, ont étendu d’analogues bénéfices, le “bonus-bébé” doit etre reconnu également aux étrangers titulaires d’un permis de séjour permettant de travailler. Pour tous ces sujets, les demandes seront donc envoyées à l’INPS“.

Que deviendront ces demandes? “Il est clair qu’à l’heure actuelle, elles seront rejetées. Il faudra donc procéder à des recours administratifs et judiciaires», explique Inca CGIL.

Puisque les demandes ne seront vraisemblablement pas acceptées, nous nous engageons à protéger les étrangers pour l’éventuel recours“, promettent ANOLF et INAS Milano.

CONSEIL:  En bref, le conseil est d’envoyer la demande, qui est gratuite, dans les délais fixés:

◙ dans les 90 jours qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant;

◙  ou avant le 27 Juillet 2015, pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 27 avril 2015.

Si la demande est rejetée, on pourra faire recours, avec une bonne chance de succès, mais l’espoir majeur est que qu’entre-temps, le gouvernement ou l’INPS changer d’avis, s’adaptant finalement à la normative européenne et ouvrant le “bonus-bébé” à tous les immigrés.

Stranieriinitalia.it

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