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UNIONS HOMOSEXUELLES: Aux immigrés, permis de séjour et nationalié italienne

Imminent boom d’immigrés homosexuels?  

Le projet de loi sur l’union civile étendrait aux couples homosexuels les droits reconnus aujourd’hui seulement aux couples mariés. Immigrés inclus.

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Le verdict de la Cour Européenne des Droits de l’Homme demandant à l’Italie de reconnaître légalement les couples homosexuels donnera probablement un coup de pouce à l’approbation d’une loi sur les unions civiles. De nouvelles règles imminentes qui pourraient faire la différence pour de nombreux immigrés. La Commission Justice du Sénat est en train de se confronter à un texte unifié de la sénatrice relatrice, Monica Cirinnà. 
 
Le soi-disant projet de loi Cirinnà applique aux couples homosexuels formant une union civile, des droits et devoirs qui actuellent ne concernent que les couples hétérosexuels mariés. Par exemple:
l’assistance mutuelle; 
 
◙ la possibilité de participer aux appels d’offres de logement public;
◙ l’adoption du fils du compagnon;
◙ la succession;
◙ la réversibilité de la pension;
◙ la reprise du bail.
 
Toutes choses incluraient les étrangers en Italie, qui pourraient cependant bénéficier également d’autres importantes nouveautés. Le texte déclare que «les mesures contenant les mots “conjoint”, “conjoints” “mari” et “femme”, partout où ils sont mentionnés, dans les lois, les décrets et les règlements, s’appliquent également aux unions civiles homosexuelles». Cela signifie que les lois de l’immigration ou de la nationalité parlant actuellement d’époux, femmes ou maris, s’appliqueraient également aux douces moitiés des unions civiles. Voici quelques exemples.
 
Un étranger uni civilement à un autre étranger résidant légalement en Italie, aurait droit à un permis de séjour pour motif de famille. Il pourrait aussi y avoir des cas de réunification: par exemple, entre les couples homosexuels ayant une union civile enregistrée à l’étranger, que l’Italie serait forcée à reconnaître.
 
Il y a aussi d’importantes retombées pour les étrangers unis civilement à des citoyens italiens. Avant tout, ils pourraient avoir un permis CE de longue durée (“carte de séjour”) pour parents de citoyens UE (communautaires). Surtout, avec une interprétation élargie de la nouvelle loi, après quelques années, ils peuvent meme devenir italiens.
 
Mais attention à ne pas trop courir avec les prévisions. Le parcours du projet de loi sur les unions civiles est encore au début et, au Parlement, pourraient déboucher des embuches anti-immigrés.

Stranieriinitalia.it

 

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