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TRAVAIL DOMESTIQUE: Employeurs, c’est le moment de délivrer la certification unique à vos colfs, badanti et baby-sitters

Les employeurs de travailleurs domestiques doivent indiquer les salaires et les éventuels paiements du TFR (Indemnité de départ), au cours de l’année 2015. Cela servira aux travailleurs pour la déclaration des revenus.

 

Voici venu le moment de la certification unique (certificazione unica) et l’employeur domestique est tenu à délivrer à ses propres travailleurs la  déclaration substitutive des sommes versées au cours de l’année 2015. 

L’ASSINDATCOLF (Association des employeurs domestiques) rappelle aux patrons des travailleurs domestiques (colf, badanti, baby-sitters), qu’ils devront préparer une déclaration écrite attestant les revenus payés en 2015 et reportant, non seulement les salaires, mais aussi toutes les éventuelles avances du TFR (Indemnité de fin de travail), si celles- ci ont été payées. 

REMARQUE: L’employeur domestique, n’étant pas un substitut d’impôt, n’est pas obligé à  délivrer la certification unique (l’ancien Cud) avant le 29 Février, puisque le CCNL (Contrat Collectif du travail domestique) prévoit uniquement que cela soit fait au moins 30 jours avant la date limite de présentation de la déclaration de revenus (qui, pour 2016, est fixée au 7 Juillet).

CONSEIL:  Mais, pour question de commodité, l’ASSINDATCOLF recommande aux familles de préparer la certification unique avant le 29 Février. 

La déclaration devra être signée et remise au travailleur, qui peut l’utiliser, non seulement pour:

♦ la déclaration des revenus “730” ou “Modello Unico”:

 l’ISEE (Indice de la situation économique effective);

 les demander de prestations sociales;

 l’accès aux services publics;

 le renouvellement du permis de séjour, s’il s’agit d’un travailleur étranger. 

(Version italienne sur Stranieri in Italiahttp://www.stranieriinitalia.it/attualita/attualita/attualita-sp-754/colf-badanti-e-babysitter-i-datori-di-lavoro-rilascino-la-dichiarazione-sui-compensi.html

…lire aussi sur Colfebadantionline.it, il portale del lavoro domestico

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