Peines dures aux « caporali » et permis de séjour à qui le dénonce.
Il est prévu jusqu’à 8 ans de prison et de lourdes amendes pour ceux qui recrutent des travailleurs pour les exploiter. Il s’agit souvent d’immigrés employés dans les champs ou sur les chantiers.
Le code pénal a introduit le délit de « caporalato » (intermédaition illégale et exploitation du travail), commis par qui « emploie et exploite sous menace, violence ou intimidation un travailleur, profitant de sa position de besoin ou de nécessité ».
La loi indique aussi certains « clignotants » de l’exploitation comme:
■ salaire non conforme au contrat collectif de catégorie ou non proportionné par rapport au travail effectué;
■ violation systématique des règles sur les heures, le repos, les congés de maternité et celles de sécurité;
■ sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail;
■ ou conditions de travail, surveillance ou hébergement particulièrement dégradantes.
Pour les « caporali », il est prévu:
● des peines de prison de 5 à 8 ans;
● une amende de 1.000 à 2.000 euros pour chaque travailleur embauché.
Les sanctions augmentent lorsque les travailleurs exploités au noir:
● sont recrutés de plus de 3 ans;
● ont de moins de 16 ans;
● sont exposés à de graves dangers .
RAPPEL: Comme punition supplémentaire, les condamnés risquent de ne plus exercer des postes de direction dans des entreprises, ni obtenir des prêts, des financements, des subventions ou des contrats publics.
La nouvelle loi n’intervient pas, cependant, sur une question fondamentale. Du moment que les victiimes du « caporalato » sont souvent clandestins, il est en fait difficile qu’ils dénoncent les « caporali » car ils risquent d’être expulsés.
Meme le permis de séjour prévu par la Loi sur l’immigration pour ceux qui collaborent aux enquêtes sur l’exploitation, est uniquement pour des raisons de justice, et il est rarement accordé et, de toute façon, il permet de rester en Italie, juste pour la durée du procès.
Des députés du PDL (Peuple de Liberté), commandés par le député Antonino Foti, ont présenté un ordre du jour demandant au gouvernement de s’engager à «l’introduction de mesures réglementaires qui peuvent faciliter veille régulière » des travailleurs étrangers exploités qui dénoncent leurs « caporali ». Une recommandation accueillie par le gouvernement.
Elvio Pasca
