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SENEGAL: Taxations des appels téléphoniques internationaux entrants

La SONATEL saisit la Cour suprême.
Le président de la République, le président Abdoulaye Wade, a présidé,un Conseil présidentiel sur la régulation du tarif des appels téléphoniques internationaux entrants, proposant la mise sur pied d’un fonds pour collecter les ressources issues du système de contrôle des appels entrants.

Le chef de l’Etat a ajouté que ce fonds sera composé de représentants du gouvernement, des travailleurs, des associations de consommateurs, etc., qui vont décider eux-mêmes de la répartition des ressources collectées, préconisant la tenue, dans un mois, d’une autre rencontre d’évaluation.

Me Wade a rappelé l’esprit de dialogue, d’écoute des différents acteurs, demandant aux syndicats d’avoir une position de neutralité et leur a assuré qu’aucun emploi ne sera menacé. Il s’est engagé à recruter tout employé licencié dans cette affaire et lui garantir le même salaire.

Momar Ndao de l’ASCOSEN (Association des Consommateurs du Sénégal) a dit sa préférence de voir une taxe pour l’extérieur plutôt qu’une augmentation contre les consommateurs sénégalais.

Cheikh Tidiane Mbaye, directeur général de la SONATEL, a dit sa gêne de voir son entreprise mise au banc des accusés, malgré le fait qu’elle ne soit pas le seul opérateur au Sénégal. Il a indiqué que si le système préconisé était bon, il ne serait pas appliqué que dans cinq pays et en Afrique seulement. Tidiane Mbaye a ajouté qu’il y aura non seulement une baisse des appels, mais aussi et surtout une perte de 35 milliards CFA avec ce système.

Le Dg de la Sonatel a proposé à l’Etat d’étudier ensemble d’autres moyens pour augmenter les recettes fiscales, car il existe encore des marges à explorer. Il a fait remarquer que cette mesure n’est non seulement pas bonne, mais fera reculer le Sénégal.

La Sonatel a engagé la bataille judiciaire contre le décret présidentiel sur le contrôle des appels téléphoniques entrants, saisissant la Cour Suprême pour l’annulation du décret. Les travailleurs de Sonatel ont aussi déposé un préavis de grève pour manifester leur désapprobation de ce projet.

Me Diouf juge tout simplement «illégale» la décision de l’Etat (parce que la surtaxe n’étant pas fondée sur une décision de l’Assemblée nationale, ni la répartition des fonds sur une loi budgétaire rectificative) et «contraire aux règlements internationaux régissant le secteur des télécoms».

D’après lui, cette “surtaxe” aura pour effet immédiat le renchérissement des appels de la diaspora vers le Sénégal.

«On impose aux Sénégalais de l’extérieur de payer plus cher pour joindre leurs familles restées au pays; c’est injuste», déclare l’avocat qui indique que la Sonatel n’est pas contre le contrôle des appels entrants, mais la surtaxe.

«Le contrôle (des appels entrants) est une chose, la surtaxe est une autre», dit-il.

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