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“SANATORIA” – Coût de la régularisation des travailleurs agricoles et domestiques: 500 euros

La régularisation des travailleurs étrangers, des ouvriers agricoles, des travailleurs domestiques (“colfs” et “badanti”) coûtera aux employeurs 500 euros par travailleur, une contribution forfaitaire devant être versée, à la présentation de la demande, du 01/06/2020 au 15/07/2020, pour conclure un contrat de travail avec des étrangers présents sur le territoire national ou pour déclarer l’existence d’une relation professionnelle irrégulière.

La règle, si aucune régularisation n’est effectuée, donne la possibilité aux étrangers, avec un permis de séjour expiré le 31/10/2019, de demander un “permis de séjour temporaire”, valable uniquement sur le territoire national, d’une durée de 6 mois, à compter de la présentation de la demande.

Toutefois, les étrangers doivent avoir:

  • été présents sur le territoire national le 08/03/2020, sans avoir quitté l’Italie à la même date;
  • et travaillé dans les secteurs suivants: agriculture, élevage et zootechnie, pêche et aquaculture et activités connexes; assistance personnelle, travail domestique, avant le 31/10/2019.

Il est également prévu le versement d’une contribution forfaitaire pour les sommes dues par l’employeur au titre des salaires, des cotisations et de l’impôt, dont la détermination et les modalités d’acquisition sont établies par décret du ministre du travail en accord avec les ministres de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur et des Politiques Agricoles et Forestières.

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