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SAISIE BANCAIRE DE LA MAISON: 2) Cela est-il possible s’il y a déjà une hypothèque

Quand peut-on être privé d’un bien pour une exécution forcée? Quand la banque peut-elle vendre aux enchères la maison principale du débiteur et que peut-on faire pour éviter l’exécution.

Habituellement, lorsqu’elle accorde un prêt, la banque prend une première hypothèque sur la maison. L’hypothèque implique un privilège: si la propriété est vendue, la première personne à régler le prix obtenu aux enchères sera celle qui a la première hypothèque; ensuite, tous les autres créanciers viendront. De plus, l’hypothèque permet de saisir la maison même si elle est transférée à un tiers (don, vente).

Il pourrait toutefois arriver que l’institution avance des créances sans disposer de garanties telles que l’hypothèque. Pensez au cas d’un garant. Dans un tel cas, la banque pourrait attaquer la maison du débiteur même s’il existe déjà une hypothèque de premier rang sur celle-ci enregistrée par un autre créancier.
Dans une telle hypothèse, le produit de la vente forcée satisferait d’abord le créancier avec la première hypothèque et le reste éventuel serait cédé à la banque avec la seconde hypothèque. Par conséquent, la banque pourrait continuer à présenter des réclamations si sa créance n’était pas entièrement couverte.

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