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Régularisation: Oui également à qui a eu une double expulsion

 

Les demandes seront réexaminées mais pour les dossiers déjà clôturés, c’est le travailleur lui-même qui doit en demander la réouverture.


Rome – 27/05/2011 – Les travailleurs domestiques (colfs, badanti, baby-sitters…), condamnés pour navoir pas quitté l’Italie après avoir écopé d’un décret d’expulsion, ont droit à etre régularisés. C’est la décision du Conseil d’Etat. Et le Ministère de l’Intérieur (Viminale) ordonne aux “Sportelli Unici” (guichets Uniques) pour l’Immigration de s’adapter à cette nouvelle norme.


La régularisation est en effet partie en 2009 et, depuis, il y a un très grand nombre de travailleurs étrangers qui, à cause de cette condamnation d’expulsion, ont vu leurs demandes refoulées.

Certains ont d’ailleurs participé aux célèbres émeutes de l’hiver dernier, sur une gru à brescia ou une cheminée à Milano.


Après le verdict duConseil d’etat, le Viminale cherche à remédier, partant des dossiers de régularisation encore ouverts. En effet selon une circulaire ministérielle, la demande de régularisation doit être réexaminée si:

 

 

● le refus n’a pas encore été notifié;

 

le refus a été notifié depuis moins de 120 jours (6 mois);

 

ou un recours a été présenté.

 

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IMPORTANT: S’il n’y a aucun autre empêchement outre à la double expulsion, il y a feu vert à la régularisation.


Le discours change pour ceux qui ont déjà présenté le recours ou s’il y eu un recours qui s’est conclu par un ultérieur refus.

Dans ces cas, le “Sportello Unico” ne fera rien mais c’est le travailleur étranger lui-même qui devra s’activer, au besoin à travers un avocat, pour décrocher finalement un permis de séjour.


Elvio Pasca

 

 

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