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“REDDITO DI CITTADINANZA”: Renouvellement de l’ISEE pour le ‘Revenu de citoyen’ en Italie: renseignements et dates


L’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) informe les bénéficiaires du “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyen), “Pensione di cittadinanza” (Pension de citoyen), “Reddito di Inclusione” (Revenu d’inclusion) et “Sostegno per l’Inclusione Attiva” (Soutien pour l’Inclusion Active), de la nécessité de renouveler le certificat ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente), avant le 31 janvier. Les bénéficiaires courent le risque de voir leurs paiements suspendus à partir de février 2020. L’INPS fournit toutes les explications du cas, avec un suivi opportun pour éviter que cela ne se produise.

L’INPS, qui est chargé du versement matériel des cotisations adressées aux familles en difficulté économique, avertit tous les bénéficiaires qu’ils devront renouveler la déclaration ISEE avant le 31 janvier de cette année, sous peine de suspension des prestations. Ils ne seront donc pas annulés, mais seulement mis en attente jusqu’à la présentation du certificat économique équivalent aux bureaux territoriaux compétents. Il n’y aura cependant aucun problème pour le paiement de janvier 2020, qui sera garanti même si la déclaration n’est pas renouvelée.

Pour demander l’ISEE 2020, il faudra se rendre dans une CAF agréée avec le compte de résultat 2018 (il suffit d’apporter la Certification Unique 2019), les soldes moyens des comptes courants ou des comptes bancaires et postaux au 31 décembre 2018, le relevé cadastral des propriétés possédées, les plaques d’immatriculation des véhicules. Grâce à ces informations, les Centres d’Assistance Fiscale pourront effectuer la DSU (Déclaration Unique de Substitution), qui sera ensuite transmise par voie électronique à l’INPS pour la délivrance du certificat ISEE.

Alternativement, à partir de cette année, il est possible de télécharger l’ISEE pré-rempli directement à partir du site web de l’INPS. En effet, comme pour la déclaration d’impôt, l’administration financière est en mesure de récupérer la plupart des données nécessaires dans les bases de données centralisées du fisc et du cadastre. Le contribuable peut compléter et modifier le DSU avec d’autres données en sa possession et le transmettre de manière autonome à la caisse de pension.

Afin de ne pas courir le risque d’une suspension des paiements, il est conseillé d’agir en temps utile. En effet, 10 jours ouvrables peuvent s’écouler entre la présentation de la déclaration de substitution et la certification et la délivrance de l’ISEE par l’INPS. Pendant cette période, il est raisonnable de supposer que les bureaux seront encore plus chargés de travail, ce qui allongera encore le temps nécessaire aux contrôles de l’administration financière. En bref, plus tôt le DSU est présenté, plus grande est la certitude de se voir accréditer le RdC, PdC, REI et SIA.

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