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“REDDITO DI CITTADINANZA”: Le ‘Revenu de citoyen’ et l’emploi occasionnel indépendant sont-ils compatibles

La réponse est oui, mais il y a quelques clarifications à faire. Comme on le sait, il n’y a aucun obstacle pour ceux qui travaillent sur la demande de revenu de citoyenneté ou de pension de citoyenneté. L’important est de satisfaire aux exigences de la législation en matière de revenus et d’économie: si le revenu du travail ne dépasse pas les seuils d’éligibilité à la RdC/APB, on aura quand même droit à un soutien financier.

Il est évident que ceux qui travaillent ont droit à un “Reddito di cittadinanza” inférieur à celui qu’ils auraient reçu s’ils n’avaient pas travaillé. Le montant de l’aide financière dépend en effet des revenus perçus par le ménage: plus les revenus sont élevés, moins l’intégration sera reconnue au titre du “Reddito di cittadinanza” et créditée mensuellement sur la carte de “Poste Italiane”.

C’est pourquoi, si un membre du ménage commence un nouvel emploi, il devra en informer l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) en temps utile en utilisant le modèle SR181. À cet égard, la question se pose de savoir si cette obligation s’applique également à ceux qui entament une collaboration professionnelle occasionnelle, c’est-à-dire si ce type d’allocation de travail réduit le montant du revenu de citoyenneté, s’il est entamé pendant la période de jouissance de l’allocation.

C’EST QUOI LE TRAVAIL OCCASIONNEL

Au regard des dispositions de l’article 2222 du code civil italien sur le contrat de travail, le travailleur indépendant occasionnel est celui qui s’engage à effectuer, à titre onéreux, un travail ou un service avec un travail essentiellement propre, sans aucune contrainte de subordination, ni pouvoir de coordination du client et de manière tout à fait occasionnelle.

Il ne doit pas être confondu avec le contrat “co.co.co.” (collaboration coordonnée et continue), car il s’agit d’un travail occasionnel:

  • il y a l’autonomie complète du travailleur;
  • l’exigence de continuité fait défaut car l’activité professionnelle se déroule de manière épisodique;
  • le travailleur n’est pas inclus dans l’organisation de l’entreprise.

RAPPEL: Pour les travailleurs indépendants occasionnels, mais uniquement pour les revenus imposables supérieurs à 5.000 euros au cours de l’année civile (compte tenu de ce qui est reçu par tous les clients occasionnels), l’inscription au compte distinct est nécessaire (Art. 44, paragraphe 2, du décret-loi 269/2003).

Les premiers 5.000 euros par an constituent donc un seuil d’exemption de l’obligation de payer des cotisations, tout en continuant à produire des revenus (bien qu’ils soient fiscalement classés parmi les “revenus différents”) – Art. 67, paragraphe 1, du TUIR.

DECLARATION DES REVENUS DE TRAVAIL OCCASIONNEL

Dans la liste des revenus qui ne peuvent pas être déclarés à l’INPS parce qu’ils ne réduisent pas le montant du “Reddito di cittadinanza”, il n’y a pas d’emploi occasionnel.

En effet, avec le formulaire SR181 (Com-Esteso), il faut indiquer le revenu provenant de l’exercice du travail occasionnel visé à l’article 2222 du Code civil, car il s’agit en tout cas d’un revenu provenant d’une activité indépendante.

Pour ceux qui exercent une activité indépendante occasionnelle, les mêmes règles s’appliquent donc que pour la généralité des travailleurs indépendants. Ce qui est reçu doit donc être communiqué dans le délai de 30 jours à compter du début de la collaboration occasionnelle: en détail, le revenu à communiquer avec le modèle SR181 est le revenu brut.

Une fois reçue la communication perçu par cette activité occasionnelle, l’INPS:

  • procédera à un nouveau calcul de la prestation due. Le “Reddito di cittadinanza” perçu sera donc pour le moins réduit;
  • si, en revanche, l’indemnisation occasionnelle perçue implique un dépassement des seuils de revenu attendus, le “Reddito di cittadinanza” sera alors caduc.

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