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“REDDITO DI CITTADINANZA” – Perte du ‘Revenu de citoyen’ en raison d’un ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) trop élevé en Italie: que faire?

Le moment de vérité est sur le point d’arriver pour les bénéficiaires du “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyen): avec le renouvellement de l’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente), en effet, le recalcul par l’INPS (Istitut Natioonall de Prévoyance Sociale) sera déclenché, avec le risque que cela entraîne la perte de la prestation. Pour qui le perd pour l’ISEE trop élevé, existe-t-il une solution pour le récupérer?

Avec le renouvellement de l’ISEE, et donc l’actualisation des paramètres économiques, il se peut que le ménage ne remplisse plus les conditions nécessaires pour bénéficier de l’avantage financier. C’est pour cette raison que les travailleurs sociaux sont dans la tourmente ces dernières heures, les bénéficiaires du “Reddito di cittadinanza” qui confrontent leur ISEE se demandant quel sera le nouveau montant et s’ils continueront à recevoir une aide jusqu’à l’expiration naturelle de 18 mois.

Certains craignent que le paiement mensuel de janvier soit le dernier; à rappeler en effet, qu’à partir de février, sera on considéré le nouvel ISEE. Mais existe-t-il une solution contre la perte du “Reddito di cittadinanza” due à l’ISEE?

CAS DE PERTE DU “REDDITO DI CITTADINANZA”

Le “Reddito di cittadinanza” serait perdu si l’ISEE 2021 devait être:

  • supérieur à 9.360,00 €;
  • inférieur 9.360,00 €, mais que le revenu indiqué dans la DSU (Déclaration Substitutive Unifiée) est supérieur aux limites fixées pour le ménage familial.

Si le nouvel ISEE devait entraîner la perte du “Reddito di cittadinanza”, il n’y aurait pas grand chose à faire. En effet, les revenus et le patrimoine datent de 2019 et il n’est donc pas possible d’intervenir pour les diminuer.

CONSEIL: Il existe des astuces pour abaisser l’ISEE, mais elles n’auront de toute façon pas d’effet rétroactif.

ASTUCES D’ABAISSEMENT DE L’ISEE

La seule façon de continuer à recevoir le “Reddito di cittadinanza” est si, en 2020, il y a eu une détérioration de la situation économique par rapport à 2019, de manière à ramener le ménage dans les limites des seuils de revenu prévus pour l’octroi du “Reddito di cittadinanza”.

Dans ce cas, il sera possible de soumettre, même immédiatement après la publication de l’ISEE “ordinario” (ordinaire), l’ISEE “corrente” (actualisé), c’est-à-dire l’indicateur qui tient compte de la situation économique de la dernière année (au lieu de 2 ans auparavant).

L’ISEE “corrente” peut être présenté par les ménages qui (en possession d’un ISEE “ordinario”) ont subi l’une des situations suivantes:

  • une variation de la situation de travail ou une interruption des traitements de sécurité sociale, d’aide sociale et d’indemnisation non inclus dans le revenu global (déclaré aux fins de l’IRPEF) pour un ou plusieurs membres du ménage;
  • un changement de la situation globale des revenus du ménage de plus de 25% par rapport à la situation des revenus identifiés dans l’ISEE calculée de manière ordinaire.

Si l’une des conditions ci-dessus existe, il est donc possible de demander l’ISEE “corrente”, avec lequel les revenus et les actifs se référant à 2020 seront pris en compte.

ATTENTION: Dans le cas d’un élément pour lequel il y a une interruption de traitements, ou d’un travailleur permanent pour lequel il y a une cessation ou une suspension de travail, ou une réduction de celui-ci, il sera possible d’indiquer les revenus et les traitements reçus au cours des 2 derniers mois comme base de calcul du revenu annuel. Une excellente façon de prendre en compte les effets de la crise économique déclenchée par Covid.

APRES LA PRESENTATION DE L’ISEE “CORRENTE” (ACTUALISE)

Une fois que l’ISEE “corrente” aura été présenté et qu’il aura été vérifié que les seuils économiques ne dépassent pas ceux indiqués par la loi, il sera possible de faire une nouvelle demande de “Reddito di cittadinanza“. Il suffira donc de soumettre à nouveau le “modello SR180” (formulaire SR180) et d’attendre le résultat de l’INPS, en ce qui concerne la demande.

RAPPEL: L’ISEE “corrente” a une date d’expiration de 6 mois (au lieu de 12) et il faudra donc le renouveler avant la fin de l’année, pour éviter la suspension du “Reddito di cittadinanza”.

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