La Cour de cassation l’a établi, donnant raison à une veuve de Forlì qui avait contesté les verdicts précédents.
Le conjoint séparé qui n’a jamais bénéficié de la pension alimentaire a droit à une pension de survie. Au décès de son ex-mari, la veuve séparée (qui ne perçoit pas la pension alimentaire) a toujours droit à une pension de survie. Il n’est donc pas pertinent que le conjoint séparé n’ait pas de créance alimentaire à l’encontre de l’ancien défunt.
Cela a été établi par la Cour de cassation, qui a statué en faveur d’une veuve de Forlì qui avait contesté les précédents verdicts négatifs en la matière. Selon cette dernière, à la lumière d’une jurisprudence constante, la pension de survie est reconnue:
♦ non seulement au conjoint pour lequel le conjoint décédé était tenu de payer une pension alimentaire ;
♦ mais aussi au conjoint qui a été séparé par faute ou par mise en accusation, à tous égards au même titre que le conjoint (séparé ou non).
Lorsque la règle selon laquelle le conjoint séparé par faute avec jugement définitif est exclu du paiement de la rente de survivant est supprimée, cette rente doit également être accordée au conjoint séparé par faute ou par débit. Ce dernier est donc traité à tous égards de la même manière que le conjoint survivant (séparé ou non) et en faveur duquel s’applique la présomption légale de vie du travailleur au moment du décès.
